La plus petite commune côtière du Pays basque, dans la boucle depuis un an de ceux qui cherchent à trouver « une solution politique à la déraison de la spéculation immobilière », a continué à prendre sa part en accueillant ce samedi 19 novembre le député de Haute-Corse Jean-Félix Acquaviva. Accompagné du député européen François Alfonsi, le parlementaire insulaire a pu exposer depuis Guéthary tout le travail mené actuellement pour faire bouger les lignes.
Objectif : transformer cette dynamique lancée depuis l’île de Beauté en « un élan transpartisan partagé par le maximum de territoires en tension ».
Outre l’extension de la possibilité offerte de majorer la taxe d’habitation jusqu’à 60 % sur les résidences secondaires, déjà appliquée ici au Pays basque, la première bataille du député corse est fondée sur une taxation très largement relevée de la plus-value sur les ventes immobilières, « de 10 à 30 % », appuie-t-il. Un amendement propre à la Corse est débattu en ce moment même au Sénat, dans le cadre du 49.3. Craignant qu’il soit au final jugé anticonstitutionnel en raison du statut particulier de la Corse, Jean-Félix Acquaviva appelle, comme sur l’ensemble des propositions, à « une convergence forte ».
Questionné sur l’affectation des recettes issues par cette taxe, « une dizaine de millions d’euros chaque année pour la Corse », évalue-t-il, le député met en priorité le financement du droit de préemption. Il cite aussi le soutien aux offices publics de l’habitat, aux opérations en Bail réel solidaire (BRS) et pour l’accès à la propriété.
D’autres espoirs sont inscrits dans une proposition de loi en cours d’écriture. Le texte dont l’adoption est espérée pour juin 2023 intègre des pistes pour réglementer les changements d’usage, avec dans le collimateur les abus de la location saisonnière. Il demande aussi un droit de préemption élargi et renforcé. Alors que les budgets restreints des communes limitent très fortement ces opérations (le maire de Mouguerre en charge de l’habitat au niveau de la CAPB, Roland Hirigoyen, le déplorait encore ce samedi), ce mécanisme serait délégué à l’échelon régional. Le but ? « Passer à un seuil de valeur plus élevé pour exercer ce droit ».
Une mesure complémentaire est évoquée, « optionnelle ». Une méthode forte, qui passerait selon les plans du député de Haute-Corse par une possible interdiction de construction de résidences secondaires sur certains secteurs. Cette « sectorisation de la résidence permanente » est vue par ce dernier comme « un moyen proportionné de régulation ». « Ce qui est sûr, c’est que la fiscalité ne suffira pas dans certains endroits à juguler la valeur », défend-il.
L’appel à se saisir collectivement de tout ou partie de ces leviers a été entendu par une vingtaine d’élus ou représentants d’élus présents à Guéthary. Parmi les nombreuses questions et réflexions exprimées, l’une renvoyait au dispositif de compensation des meublés de tourisme défini par l’Agglomération Pays basque. « C’est une initiative très positive. On la mettrait d’ailleurs volontiers dans la proposition de loi », répond Jean-Félix Acquaviva.
Notant que les pistes soulevées sont essentiellement vues par le prisme des résidences secondaires, le maire de Bidart, Emmanuel Alzuri, a souhaité attirer l’attention sur « la nécessité de mettre en place via les PLU des règles très contraignantes pour imposer la production de logements pérenne pour les locaux ». Le Luzien Peio Etcheverry-Ainchart, dans la boucle interrégionale en tant qu’élu EH Bai, a lui souligné la nécessité de dépasser la coloration trop « régionale » de cet élan. « Il faut éviter qu’à Paris ils puissent se dire ‘‘Tiens, c’est encore un coup des Corses, des Basques et des Bretons’‘ », partageait-il.
Venu justement pour donner de l’ampleur à cette dynamique corse, Jean-Félix Acquaviva acquiesce. Outre les Basques et les Bretons, les Normands et les Savoyards ont déjà rejoint le cercle. Les Béarnais présents samedi ont adhéré. Et de l’avis de tous les élus de l’ensemble des communes littorales, des vallées, de montagnes, « et même ceux de Paris » pourraient s’y retrouver.
« Le véhicule existe. Tous ceux qui veulent monter dedans sont les bienvenus ! », lance Jean-Félix Acquaviva.

source