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Occitanie
Ce jeudi, le Sud de France Arena de Montpellier a accueilli l’ouverture officielle du 121e congrès des notaires de France. Jusqu’à vendredi, élus, juristes et partenaires débattent des grands enjeux du droit de la famille.
Anna Schütz, le
Jean Gasté, président du 121e congrès des notaires de France, lors de l'ouverture officielle jeudi matin au Sud de France Arena de Montpellier. – © Aletheia Press / Anna Schütz
C’est dans l’écrin de Sud de France Arena, à Montpellier, que se déroule le 121e congrès des notaires de France, du 24 au 26 septembre. Cette grand-messe annuelle de la profession réunit plus de 3 000 participants venus de toute la France mais aussi de l’international, avec pas moins de 34 délégations étrangères.
Michaël Delafosse, président de Montpellier Méditerranée Métropole, a souligné l’importance de cet événement pour une « ville du droit » forte de sa faculté historique. Aux côtés du représentant du garde des Sceaux, Gérald Darmanin le ministre démissionnaire étant absent, et des représentants du Conseil supérieur du notariat, il a salué un moment de réflexion stratégique sur les mutations juridiques et sociétales.
Les notaires et le droit face à des familles qui changent
Chaque année, ce rendez-vous se veut un lieu d’échanges et de propositions concrètes pour le législateur. « C’est la réunion de famille de notre profession« , a souligné Jean Gasté, président de ce 121e congrès. L’édition montpelliéraine rassemble ainsi notaires, universitaires et partenaires autour d’un même objectif : servir l’intérêt général.
121e Congrès des notaires de France : la Chambre des notaires de l’Hérault mobilisée
Les réflexions, cette année, portent sur les » tribus familiales« . Mariage, Pacs, concubinage, recompositions, monoparentalité ou adoption sont autant de réalités qui redessinent les contours du droit de la famille. « En un quart de siècle d’évolution de la famille, nous avons constaté que si la fonction de notaire est unique, les modes d’organisation et les liens sont divers« , a expliqué Jean Gasté.
Les nouvelles familles au cœur du 121ᵉ Congrès des notaires
C’est cette diversité qu’il faut appréhender, et « le terme de “tribu familiale” trouve ainsi sa pertinence« , a-t-il estimé. L’objectif des travaux est d’analyser ces évolutions et de déterminer si le cadre législatif répond encore efficacement aux besoins des familles d’aujourd’hui.
Les notaires font évoluer le droit
Ces trois jours sont ainsi le moment propice pour échanger sur la réalité vécue par la profession. « Chaque année, depuis 74 ans, les notaires qui composent les équipes du Congrès analysent, commentent et décrivent le droit en vigueur« , a résumé Jean Gasté.
Mais le travail ne s’arrête pas là. « Aussi, et peut-être même surtout, une réflexion globale est posée sur ce qu’il devrait être appliqué, sur des aménagements du droit à envisager quand il est défaillant, voire sur des réformes« , a poursuivi le président du congrès.
Bertrand Savouré @President_CSN débute son discours devant l’assemblée des #NotairesdeFrance réunis en #CongresNotaires à Montpellier en présence de Valérie Delnaud, DACS et souligne la capacité du #notariat à observer, inventer et créer dans la passion du #droit, pour mieux… pic.twitter.com/3pM3DE31yR
— Notaires de France (@Notaires_CSN) September 25, 2025
Quelles propositions lors congrès des notaires à Montpellier ?
Bertrand Savouré @President_CSN débute son discours devant l’assemblée des #NotairesdeFrance réunis en #CongresNotaires à Montpellier en présence de Valérie Delnaud, DACS et souligne la capacité du #notariat à observer, inventer et créer dans la passion du #droit, pour mieux… pic.twitter.com/3pM3DE31yR
Pour cette édition, quinze propositions sont ainsi avancées. Elles portent notamment sur l’adaptation des régimes matrimoniaux, la simplification du partage successoral, la modernisation de certains mécanismes comme l’hypothèque légale des prêteurs de deniers…
Immobilier en Isère : les notaires du Dauphiné inquiets pour l’avenir
Autre idée portée par ce congrès : la création d’un « pacte de famille » pour anticiper les transmissions patrimoniales. Ces recommandations visent à offrir aux familles davantage de sécurité juridique tout en tenant compte de la diversité des situations actuelles.
Au terme des deux années de préparation, les notaires présentent cette année un rapport de près de 1 000 pages, résultat d’auditions, de réflexions et de contributions collectives.
Ce document constitue la base des propositions débattues lors du congrès et illustre l’importance accordée à la recherche juridique dans l’accompagnement des évolutions sociétales.
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