« 1 app, tous les sites immobiliers ». C’est la promesse de la start-up Jinka qui, mardi 14 avril, a été condamnée en appel à verser 200.000 euros à la plateforme Leboncoin pour avoir utilisé ses offres sans autorisation. Ce dernier reprochait à la start-up d’avoir capté les annonces immobilières présentées sur son site internet (photos, données, textes) afin d’alimenter son application, soit une « violation » de son droit de producteur.
Cette condamnation, la deuxième pour l’entreprise après avoir perdu face à Se Loger, est venue apporter une réponse à une question jusqu’alors irrésolue: à qui appartiennent les annonces locatives publiées sur les plateformes numériques?
Les deux sociétés reprochaient à Jinka d’utiliser leurs offres sans leur autorisation, même lorsqu’elles étaient redirigées vers les sites d’origine selon Les Echos. De son côté, l’application gratuite, que son fondateur Marc Lebel présente à l’AFP comme un « Google de l’immobilier », défend qu’elles seraient la propriété des agences qui les publient.
Dans les deux décisions de première instance puis en appel – rendue en décembre 2025 pour SeLoger, également devant la cour d’appel de Versailles -, la justice a estimé que les plateformes étaient des bases de données, au sens du code de la propriété intellectuelle, protégées par le droit d’auteur, auquel Jinka a porté atteinte. L’application a ainsi été condamnée en appel à verser 60.000 euros de dommages-intérêts à SeLoger. Jinka devrait se pourvoir en cassation concernant la décision rendue mardi, selon son fondateur.
« La situation est alarmante: les géants technologiques mondiaux bénéficient d’un accès illimité à la donnée immobilière française, tandis que la FrenchTech se voit entravée », regrette l’entreprise. Elle déplore ainsi une « obsolescence législative » de la réglementation sur les bases de données, issue d’une directive européenne de 1996. La start-up estime que le droit des bases de données « manque de clarté à l’ère du numérique, et plus encore face à l’essor de l’intelligence artificielle ».
Marc Lebel regrette que les deux plateformes considèrent Jinka, qui leur apportait du trafic jusqu’à ce qu’elle retire leurs annonces, « comme un concurrent ». « Aujourd’hui, il y a une crise du logement, donc il y a énormément d’arnaques », relève-t-il. Or son activité s’appuie, selon lui, sur des algorithmes permettant d’identifier les doublons et les fausses annonces.
Jinka, créée en 2020, revendique quatre millions d’utilisateurs et des annonces « issues de plus de 5.000 sites immobiliers », dont Gens de confiance, LocService ou Maisons & appartements. Contacté par l’AFP, mais aussi par Les Echos, Leboncoin n’a pas réagi dans l’immédiat.
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