Débutée par une chaleureuse lettre de soutien du président Macron, la journée d’anniversaire du prince Albert II s’est conclue, ce jeudi, par un communiqué de presse offensif de son gouvernement annonçant un rebondissement dans l’affaire de l’Esplanade des Pêcheurs.
Condamné définitivement en juin 2020, par le Tribunal suprême de Monaco, à verser 136 millions d’euros à la société du promoteur immobilier Antonio Caroli, pour l’abandon de ce vaste projet immobilier sur le port de Monaco, l’État a décidé de se porter partie civile dans une procédure pénale contestant la partialité de la décision du Tribunal Suprême.
« De récentes publications sur internet et divers articles de presse relatifs aux procédures judiciaires engagées devant les tribunaux de la Principauté ont conduit l’État à s’interroger sur les conditions dans lesquelles cette condamnation a été prononcée et à se constituer partie civile ce jour dans une procédure pénale ouverte récemment », peut-on lire dans le communiqué du gouvernement princier… semble-t-il rédigé par des juristes, la veille, en comité restreint. Quant à la plainte initiale invoquée… Elle fait mystère.
Seule certitude, selon les informations de Monaco-Matin, le principal promoteur immobilier de Monaco, Patrice Pastor, a récemment déposé une plainte pour trafic d’influence, via sa SCI Esperanza, contre le « G4 » constitué de quatre anciens proches collaborateurs du Souverain: Thierry Lacoste, son ex-avocat et ami d’enfance; Laurent Anselmi, haut fonctionnaire du gouvernement; Claude Palmero, l’ex-administrateur des Biens de la famille princière, et… Didier Linotte, ancien président du Tribunal Suprême de Monaco. Une plainte dans laquelle le prince Albert II se serait en personne constitué partie civile.
Contacté par Monaco-Matin, l’ancien président du Tribunal suprême, Didier Linotte, se dit surpris et droit dans ses bottes sur ce dossier de l’Esplanade des Pêcheurs, invoquant des décisions rendues collégialement.
Lancé en 2014 et confié à la S.A.M Caroli Immo, le projet « Esplanade des Pêcheurs » visait à édifier, à l’entrée du port Hercule, un Centre de l’Homme et de la mer – accueillant les collections de l’archéologue sous-marin Franck Goddio -, ainsi que des commerces, bureaux et logements.
Il est tombé à l’eau entre 2018 et 2019, après que l’Automobile Club de Monaco et le gouvernement ont estimé que l’espace indispensable à l’accueil des équipements nécessaires à la retransmission télévisée du Grand Prix F1 de Monaco (Tv Compound) n’était pas garanti, et que le projet mettait donc en péril la pérennité de l’événement phare de la Principauté. Ce que niaient les experts mandatés par la S.A.M. Caroli Immo. En juin 2020, le Tribunal suprême leur avait donné raison, jugeant « illégale la décision de retrait de la signature de l’État » par le Ministre d’État de l’époque, Serge Telle, suite au protocole d’accord conclu par son prédécesseur, Michel Roger, le 5 septembre 2014. « La décision de retrait de la signature de l’État a été prise en méconnaissance du droit de propriété et du principe de sécurité juridique garantis par la Constitution. »
Alors que la S.AM Caroli Immo réclamait 800 millions d’euros d’indemnités, la somme avait été ramenée à 136,992 millions d’euros par le Tribunal suprême, arguant que « la SAM Caroli Immo ne justifie pas du caractère réel et certain des préjudices qu’elle invoque tenant à la perte du bénéfice commercial généré par l’exploitation du Centre de l’Homme et de la Mer, à la perte de chance de développer de nouveaux programmes et à l’atteinte à son image ».
À l’issue du jugement, Antonio Caroli avait toutefois laissé la porte ouverte à des négociations, sachant cette parcelle stratégique lorgnée par la concurrence, Patrice Pastor en tête.
Le prince Albert II avait alors souhaité « qu’une solution amiable soit recherchée, protectrice des finances de l’État et des intérêts de la Principauté ». Et trois mois après la décision du Tribunal suprême, en septembre 2020, un accord amiable était trouvé pour un projet « de moindre ampleur », incluant des logements domaniaux au profit des Monégasques. Un chantier estimé à quatre ans. L’État monégasque maintenant une ligne rouge: « Le nouveau projet devra avant tout offrir les surfaces nécessaires pour la pérennisation du Grand Prix de Formule 1 en Principauté et la préservation des accès aux services de secours ».
Le temps s’écoulait alors sans l’ombre d’un engin de chantier sur site. Et en février dernier, énième rebondissement. La société Caroli Immo annonçait avoir saisi la Cour européenne des droits de l’Homme pour indemnisation après avoir procédé, en octobre 2023, à une résiliation unilatérale de l’accord amiable passé avec l’État. Une requête consultée par l’AFP qui précisait que la S.A.M Caroli Immo « a été contrainte d’abandonner le projet (…) à la suite de nombreux recours engagés par les sociétés appartenant à un autre entrepreneur monégasque, contre lesquels l’État de Monaco n’a pas agi, M. Patrice Pastor ».
Contacté, Didier Linotte ne cache pas son étonnement, voire un brin d’amusement: « Je ne sais pas de quoi il s’agit, à quelle procédure récente le gouvernement fait référence. Il semblerait que la justice pénale ait été saisie pour tenter de contester des décisions rendues par la plus haute juridiction monégasque », souligne-t-il, manifestement confiant sur l’issue d’une telle procédure.
Sur le fond il rappelle que ce n’est « pas une mais deux décisions » qui ont été rendues sur le dossier de l’Esplanade des pêcheurs. « À chaque fois par cinq magistrats qui n’étaient d’ailleurs les mêmes pour chacune des deux audiences », insiste-t-il pour écarter sa seule responsabilité.
Si la première décision « a constaté l’illégalité du positionnement du gouvernement dans cette affaire, elle lui a aussi laissé du temps pour arranger les choses », rappelle Didier Linotte.
À défaut, le Tribunal suprême avait finalement condamné l’État monégasque à indemniser le groupe Caroli. Sur la base, insiste son président de l’époque, d’une expertise indépendante rendue « par un des maîtres en la matière, René Ricol, président de la fédération internationale des experts-comptables ». Dont le chiffrage initial était « deux fois plus élevé » que l’indemnité de 136 millions d’euros finalement prononcée par le Tribunal suprême à l’encontre du gouvernement. En vertu d’une décision que Didier Linotte estime « dans la norme de tout État civilisé »: « Quand un État passe contrat, il se doit de respecter sa signature », martèle-t-il.
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