Alpes de Haute-Provence : l'augmentation du taux des DMTO votée par le Département – mesinfos

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Comme la Loi de finance 2025 le permet, le Département augmente le taux des droits et taxes d’enregistrement et de publicité foncière. Une mesure qui fournira 1 M€ à la collectivité et n’inquiète pas les acteurs de l’immobilier et de la construction.
Hélène Saveuse , le jeudi 03 avril 2025

© L.-N.S – Le Département a voté ce vendredi 28 mars la hausse du taux des droits et taxes d’enregistrement et de publicité foncière.
Le taux des droits et taxes d’enregistrement et de publicité foncière exigibles sur les mutations à titre onéreux d’immeubles, perçus par le Département des Alpes-de-Haute-Provence et collectés par les notaires lors de l’achat d’un bien immobilier, sera porté de 4,5 % à 5 % à compter du 1er juin 2025, pour les actes passés entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028 (*).
Comme une cinquantaine de départements français, la collectivité bas-alpine a choisi de saisir l’opportunité offerte dans le cadre de la loi de finances 2025, pour faire face à l’altération de ses recettes et à l’érosion progressive du nombre de DMTO, liée notamment à une contraction du marché immobilier.

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« À la sortie du Covid, les recettes issues des DMTO représentaient près de 40 M€ ; aujourd’hui, elles ne représentent plus que 29 M€ », justifie Robert Gay, vice-président du CD 04, délégué aux finances, aux ressources humaines et à l’administration générale, lors de la dernière assemblée plénière.
La mesure, votée à l’unanimité dans l’hémicycle départemental ce vendredi 28 mars, devrait permettre à la collectivité de dégager une marge de manœuvre financière de l’ordre de 1 M€ supplémentaires.

Quel impact sur le marché immobilier bas alpin ?

Plutôt décriée à l’échelon national, car souvent présentée comme une hausse des frais de notaire, elle n’inquiète pourtant pas les acteurs de l’immobilier et de la construction des Alpes-de-Haute-Provence.
« D’après mes informations, la hausse de cette taxe pourrait augmenter d’un millier d’euros les taxes à payer par les acquéreurs sur une vente de l’ordre de 250 000 €. Je considère clairement que si un acquéreur n’achète pas un bien pour 1 000 € de plus, c’est qu’il ne voulait pas l’acheter, d’autant que ce surcoût pourra être répercuté dans les négociations. Je ne pense pas que cette hausse impacte significativement le marché immobilier sur notre territoire », estime Frédéric Bodji, président et fondateur de l’agence ERA Immobilier Manosque.

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Les acteurs de la construction ne semblent pas non plus catastrophés. « Ce n’est une bonne nouvelle pour personne. Cette mesure arrive alors même que nous commencions à voir le bout du tunnel. Même si cette augmentation est faible, ce n’est pas encourageant pour tous les acteurs du secteur, forcément. En même temps, nous savons dans quelle position se trouve le Département », tempère Samuel André, président de la FBTP 04, qui espère qu’une partie de ces nouvelles recettes sera fléchée vers des investissements en rénovation ou des travaux sur le réseau de voirie.
Même son de cloche du côté des promoteurs immobiliers : « Il n’est pas agréable de voir voter le renchérissement du taux des DMTO. Nous regrettons donc cette hausse, tout en étant lucides : l’État ayant réduit drastiquement les dotations des collectivités, il est logique que celles-ci aient besoin de trouver de nouveaux financements pour équilibrer leur budget », souligne Philippe Coiffier, dirigeant de Spiteos Promotion et représentant local du Pôle Habitat à la FFB, qui ajoute qu’il salue « par ailleurs le rétablissement du Prêt à Taux Zéro depuis le 1er avril, véritable bouffée d’oxygène pour les entreprises, et pour lequel notre organisation s’est démenée depuis de nombreux mois. Point positif : les bénéficiaires du PTZ qui acquièrent un bien neuf ne verront pas leurs « frais de notaire » augmenter, ils échappent à la hausse votée. Au global, le consommateur primo-accédant sera quand même gagnant ; c’est pour cela que nous sommes optimistes quant au retour de cette catégorie d’acheteurs, qui avait dû déserter le marché malgré elle ».

À noter que, lors de l’assemblée plénière, la collectivité a également décidé de supprimer l’exonération des droits et taxes d’enregistrement et de publicité foncière pour les cessions effectuées par les organismes HLM et les SEM à compter du 1er juin.

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Elle a aussi décidé de supprimer, à compter du 1er janvier 2026, l’exonération facultative de la taxe d’aménagement accordée aux bailleurs sociaux pour les logements et hébergements sociaux bénéficiant d’un prêt aidé de l’État de type PLUS, PLS, PALULOS et PSLA.
* : une mesure qui ne devrait pas concerner les primo-accédants
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