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Le secteur de la formation professionnelle connaît un succès historique en France crédit photo : GettyImages
Sommaire:
En France, 38 millions de personnes bénéficient du Compte Personnel de Formation (CPF). Le CPF a remplacé en plusieurs étapes l’ancien Droit Individuel à la Formation (DIF). Il permet d‘acquérir des droits à la formation professionnelle utilisables pendant toute votre vie professionnelle, y compris lors d’éventuelles périodes de chômage. Chaque année, les employeurs créditent automatiquement vos droits sur votre compte CPF.
Depuis janvier 2019, les droits acquis par chaque bénéficiaire sont crédités en euros et n’apparaissent plus en heures de formation. Si vous travaillez à mi-temps ou plus, votre compte est alimenté chaque année de 500 euros, avec un plafond maximum de 5.000 euros.
Tous les actifs (salarié, agent public, demandeur d‘emploi ayant déjà travaillé) disposent d’un espace personnel sur le site officiel moncompteformation.gouv.fr . Celui-ci permet de gérer et d’utiliser vos droits à la formation continue. Ainsi, chaque bénéficiaire peut gérer en ligne, de manière autonome, sa participation à une formation qualifiante et certifiante. Repensé début 2022, pour être plus simple et plus rapide, le site dédié à la formation continue permet désormais de créer votre compte personnel en quelques clics. Chaque utilisateur peut y consulter ses droits, y trouver une formation et se faire accompagner dans ses démarches.
Jusqu’en juin 2021, il était possible de transférer vos droits à la formation acquis. Les heures valables au titre du DIF ont ainsi pu être converties au taux de 15 euros de l’heure.
Selon la Dares (Direction de l‘animation de la recherche, des études et des statistiques), rattachée au ministère du Travail, le nombre de formations obtenues dans le cadre du CPF a presque doublé entre 2019 et 2020. En effet, en 2020, environ 984.000 formations ont été suivies par des travailleurs et des chômeurs, contre 517.000 l’année précédente. Pour la Dares, la tendance s’est encore renforcée au premier semestre 2021 et, en six mois, le nombre de dossiers ouverts a été équivalent à celui des douze mois précédents.
Cette forte hausse s’explique par l’ouverture fin novembre 2019 d’un «Parcours Achat Direct» (PAD). Ce dispositif permettant aux utilisateurs d‘accéder directement aux formations sans intermédiaire depuis le site Internet moncompteformation.gouv.fr. Toujours selon la Dares, le dispositif PAD a été particulièrement favorable aux femmes (la moitié des inscrits), aux moins de 30 ans, aux plus de 60 ans et aux demandeurs d’emploi. En 2020, ces derniers ont représenté 36% des bénéficiaires du Compte Personnel de Formation.
La multiplication des demandes de formations et le succès rencontré par le CPF ces dernières années ont attisé les convoitises en attirant l’attention des escrocs. Ils s’immiscent dans la brèche du CPF pour proposer des programmes de formations inexistants et purger le compte formation de demandeurs.
La Caisse des dépôts gère la plateforme moncompteformation.gouv.fr et, selon elle, entre 10 et 12 millions d’euros de comptes formations auraient été détournés. Même si les comptes de certaines victimes d’escroqueries ont été recrédités par la Caisse des dépôts, cette somme reste une perte nette d’argent public.
Les fraudeurs ont particulièrement profité de l’actualité concernant l’échéance du transfert des heures accumulées sur le DIF vers le nouveau dispositif CPF. Beaucoup de Français, peu ou mal informés sur la démarche à suivre, ont accepté la proposition de ces organismes frauduleux. Ces derniers proposaient de les aider dans leur démarche et ont ponctionné de nombreux budgets sans véritablement former les bénéficiaires tombés dans leur piège.
L’arnaque au CPF démarre généralement par un appel téléphonique, l’envoi d’un mail ou d’un SMS. Un conseiller prétendant appartenir à la plateforme «Mon Compte Formation» ou à un autre organisme propose de vous aider et de vous accompagner dans vos choix de formations. Les fraudeurs jouent souvent sur le caractère urgent de la décision à prendre pour vous attirer dans leurs filets. Ils mettent en avant le risque de perdre vos droits acquis à la formation professionnelle si vous ne les utilisez pas rapidement. Cependant, cet argument est irrecevable, puisque vous pouvez disposer de vos droits pendant toute votre vie professionnelle.
Souvent bien renseignés (ils connaissent votre nom, prénom, adresse postale, téléphone et mail), ils vous demandent de confirmer votre numéro de Sécurité sociale, quand ils ne l’ont pas déjà. Après avoir gagné votre confiance, ils vous demandent le mot de passe de votre compte en indiquant en avoir besoin pour vous épauler dans vos démarches en ligne. Quand ils l’ont obtenu, ils accèdent directement à votre compte formation et vous inscrivent, avec ou sans votre consentement, à une formation fictive. Lorsque vous découvrez votre inscription, il est souvent trop tard et votre budget formation a été totalement épuisé.
Lors de certains appels, ces conseillers proposent directement des offres de formation. Ils parviennent à vous convaincre de vous y inscrire mais le programme proposé sera déceptif, sans substance, voire totalement inexistant. Sur le principe, ce démarchage commercial est légal. Cependant, ni la Caisse des dépôts ni aucune autre autorité publique ne procède de cette manière par téléphone, mail ou SMS. La méfiance est donc de mise quand vous êtes sollicité en direct.
Pendant longtemps, la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) est restée très discrète sur les arnaques au CPF. Depuis, elle a communiqué sur la marche à suivre pour éviter les arnaques à la formation professionnelle en suivant ces quelques réflexes:
Vous êtes victime d’une escroquerie lorsque vous avez été inscrit à une formation à votre insu. Dans ce cas-là, quelques actions sont à mener sans délai:
Vous pouvez être accompagné gratuitement dans vos démarches par l’association France Victimes au 116.006 (appel et service gratuits). Ce numéro d’aide aux victimes a été mis en place par le ministère de la Justice. Il est accessible 7 jours sur 7, de 9h à 19h.
Si le don de jours de congés payés existe, le don d’heures de CPF n’est pas encore possible en France. Y compris lorsqu’on part à la retraite. En effet, selon le ministère du Travail, les droits de CPF sont rattachés à la vie professionnelle du salarié et s’inscrivent dans une démarche individuelle de formation. Ils ne peuvent donc pas faire l’objet d’un don. Une proposition de loi de février 2020 vise à autoriser les transferts des droits au sein du Compte Personnel de Formation. Elle est toujours en instance de traitement.
Le domaine des transports, de la manutention et du magasinage arrive en tête des demandes avec plus d’un quart des entrées en formation. Par ailleurs, les formations aux différents permis de conduire ont quadruplé en un an. L’apprentissage ou le perfectionnement d’une langue étrangère arrive en deuxième position même si leur part dans les formations suivies diminue depuis 2018. En revanche, les formations à la création ou la reprise d’entreprise ont été multipliées par 11 en un an pour représenter 7% du total des formations réalisées. Cette tendance vers l’entrepreneuriat s’installe depuis 2016.
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