Un notaire vient d'être condamné en justice pour avoir envoyé un RIB par e-mail non sécurisé, servant de porte d'entrée à un pirate qui a pu détourner 96 400 euros lors d'une transaction immobilière.
L'escroquerie au faux RIB est l'une des plus redoutables de l'ère numérique, car elle reste simple, quasi-indétectable sur le moment, et souvent dévastatrice financièrement. Une société spécialisée dans l'achat-revente immobilier en a fait les frais lorsqu'un pirate a pu intercepter le courrier électronique de son notaire. Qui est responsable ? Le tribunal judiciaire de Paris a tranché dans une décision du 25 mars 2026, consultée par Clubic.
L'affaire est un peu compliquée, alors remémorons-nous les faits depuis le début pour comprendre. Et tout commence à l'automne 2022. Une société spécialisée dans l'achat-revente immobilier s'apprête à conclure l'acquisition d'un bien à 320 000 euros, financée en grande partie avec un prêt bancaire, et pour 96 400 euros en piochant dans sa propre trésorerie. La signature chez le notaire, l'étape finale et obligatoire pour tout achat immobilier en France, est calée au 4 novembre 2022.
Le 27 octobre, le notaire envoie par e-mail à sa cliente un récapitulatif des sommes à régler (le décompte acquéreur), accompagné du RIB de son étude, donc les coordonnées bancaires sur lesquelles virer l'argent. Mais un pirate informatique (sans que le jugement ne mentionne comment) intercepte le message au passage. Le lendemain matin, à 10h12, la société reçoit un e-mail en apparence identique. Le logo, la mise en page et les montants sont les mêmes. Sauf qu'un seul détail a bougé, et il change tout : le numéro IBAN, discret, a été remplacé par celui du compte bancaire de l'escroc.
Le lundi 7 novembre, la société effectue le virement de 96 400 euros vers le compte de l'escroc, sans le savoir. Sa banque confirme que l'opération s'est bien déroulée. Et neuf jours plus tard, le notaire, qui n'a toujours rien reçu, lance l'alerte et demande à sa cliente de vérifier. Le pot aux roses est découvert. Les démarches engagées permettront de récupérer 27 792,62 euros, mais pas le reste : le préjudice final s'élève à 68 607,38 euros.
En septembre 2023, la société porte l'affaire devant le tribunal et assigne à la fois le notaire, sa propre banque (qui a émis le virement), et la banque qui l'a reçu. L'entreprise victime reproche au notaire d'avoir envoyé des coordonnées bancaires sensibles par simple e-mail, sans la moindre mise en garde, alors que la chambre des notaires avait elle-même alerté la profession dès le 11 mars 2022 sur ce risque précis, en recommandant explicitement de ne plus transmettre de RIB par voie électronique.
Les deux banques, elles, se défendent en invoquant le code monétaire et financier. Les articles L133-21 et L133-23 précisent que dès lors qu'une banque exécute un virement en suivant exactement l'IBAN que son client lui a fourni, elle ne peut pas être tenue responsable de ce qui arrive ensuite. Peu importe que le nom du destinataire soit faux, c'est le numéro de compte qui fait foi, pas l'identité. Et la jurisprudence va plutôt dans ce sens.
Le notaire, de son côté, retourne l'argument et plaide le manque de vigilance de sa cliente. Elle a effectué le virement sans attendre les nouvelles coordonnées que le notaire lui avait pourtant promis d'envoyer, et ce pendant une période de jours fériés où personne n'était joignable pour vérifier quoi que ce soit. Pire, l'adresse e-mail de l'escroc comportait une anomalie visible à l'œil nu, un indice qui aurait dû mettre la puce à l'oreille d'un lecteur attentif.
Pour le tribunal, le notaire a fauté. Envoyer des coordonnées bancaires par e-mail avec un RIB en pièce jointe sans la moindre précaution, sans demander à sa cliente de rappeler l'étude pour confirmer le RIB, et sans même communiquer le code BIC qui aurait permis de vérifier l'authenticité du virement, constitue une imprudence caractérisée pour un officier ministériel. Surtout dans un contexte de risque cyber pourtant parfaitement documenté par sa propre institution.
La société victime n'est pas totalement blanchie pour autant. Le tribunal précise que, parmi les documents produits par la société elle-même pour se défendre, l'un d'eux révèle que l'adresse e-mail de l'escroc était bien différente de celle du notaire, et qu'elle était donc détectable avec un peu d'attention. Cette négligence lui est imputée à hauteur de 30 % par le tribunal judiciaire de Paris, qui ramène la condamnation du notaire à 48 025,17 euros.
Les deux banques, elles, passent entre les mailles. Leur seule obligation légale était d'exécuter l'ordre selon l'IBAN fourni, ce qu'elles ont fait. Le constat est amer, on l'imagine, pour la société victime qui se retrouve sans recours face aux deux établissements bancaires, même si les fonds ont directement transité par leurs comptes.
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Balèse l’affaire ! Super intéressant, merci !
Et toujours un système de tracabilite bancal qui permet à l’escroc, lui, de rester bien tranquille sans possibilité d’aller l’embêter… normal que ce genre d’arnaque se développe, les gens qui sont derrière le pc ne risque rien de chez rien !
Le pc du notaire est/était compromis? Sa boite mail ?
Comment cela a pu arriver techniquement?
Et toujours un système de tracabilite bancal qui permet à l’escroc, lui, de rester bien tranquille sans possibilité d’aller l’embêter… normal que ce genre d’arnaque se développe, les gens qui sont derrière le pc ne risque rien de chez rien !
Tu as raison, certains diront qu’avec les cryptos c’est mieux 
(surtout quand la blockchain ne peut pas tout 
)…
Le leak à propos de la “mécanique” mise en place par l’admin de Yggtorrent est très “parlant” : il décrit, entre autres, comment l’argent collecté était “blanchi” via des plateformes cryptos intraçables (notamment Tornado Cash et Monero) et des rebonds d’une blockchain à une autre… C’est à la rubrique Le circuit de blanchiment (très instructif et facile à lire et à comprendre !) > https://yggleak.top/fr/home/ygg-dossier#le-circuit-de-blanchiment
Quand j’ai acheté ma dernière maison en 2012, le notaire m’avait envoyé son rib par mail…
J’avais tellement été étonné de la démarche que je lui avais téléphoné pour me faire confirmer le truc…
En fin de compte, j’ai été visionnaire 
De rien, avec plaisir 
Que la banque émettrice n’ait pas été condamnée montre que le juge n’a pas forcément l’idée de ce que doit être le travail d’une banque : dans l’iban, il y a le code banque. Un notaire a son compte client auprès de la CDC ( monopole). Si le code banque n’est pas celui de la CDC, c’est que le RIB n’est pas bon. Et une banque aurait dû le détecter.
@Mecano Ce notaire doit être dans une SCP (Société Civile Professionnelle), au même titre qu’un cabinet de dentistes qui peut avoir ses comptes dans une banque traditionnelle, donc la banque ne peut pas savoir spécialement si c’est un notaire ou autre à la base (mais vu le montant, le programme bancaire aurait quand même dû envoyer une alerte vers un conseiller).
Oui, il y a un manque de vigilance de la part de la banque, apparemment elle est réduite dans sa fonction a encaisser . À croire qu’ils sont automatisés a des tâches spécifiques. En attendant c’est l’argent du client qui doit être protégé et ce n’est pas le cas ! Je déplore qu’ils s’en soient tirés a si bon compte.
Faux : tous les notaires qu’ils exercent en individuel ou en société ont l’obligation de détenir les fonds clients à la caisse des dépôts et consignations.
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