Le Fonds de garantie des victimes (FGTI), consacré à l'indemnisation des préjudices physiques et psychiques des victimes d'actes terroristes, prend en charge 81 victimes directes ou indirectes des attentats de Trèbes et Carcassonne. Quatre ans après les faits, pour 25 % d'entre elles, l'indemnisation finale reste encore à déterminer, dans l'attente de la stabilisation médicale de leur état de santé.
4 000 victimes prises en charge au titre d'actes terroristes entre 1986 et 2014. Plus de 6 000 depuis janvier 2015. Un tournant, pour le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) : "Le FGTI a changé de paradigme avec la vague d'attentats connue en France depuis 2015", résumait l'an passé Julien Rencki, directeur général du Fonds de garantie des victimes. Un tournant, avec une organisation spécifique instaurée pour ce service public consacré, "au nom de la solidarité nationale", à "l'indemnisation des préjudices physiques et psychiques".
Pour chaque victime, le principe d'un chargé d'indemnisation dédié (*), pour cette "approche individualisée", précise le FGTI : "Il ne s'agit pas d'une procédure automatique forfaitisée, mais d'une indemnisation au cas par cas, tenant compte du retentissement particulier de l'attentat pour chaque victime, au plan personnel (blessures physiques et psychiques) et au plan économique." Un dispositif qui, depuis le 23 mars 2018, a engendré plus de 120 déplacements auprès de victimes des attentats de Trèbes et Carcassonne. Accompagnement "dans la durée", appuyé sur une "étroite collaboration" avec France Victimes Carcassonne, relais local à même de signaler "difficultés et situations d'urgence". De quoi satisfaire au principe du droit français d'une indemnisation, "qui s'adapte au temps du soin".
Un temps long, illustré par l'état des lieux livré le 17 mars 2022, chiffrant à 2,4 M€ les règlements versés, entre préjudices économiques et évaluations des séquelles physiques ou psychologiques (stress post-traumatique, état dépressif, troubles obsessionnels,…) confiées à un médecin expert indépendant. Question financière que le Fonds resitue : "L'indemnisation ne sera jamais à la hauteur des souffrances endurées par toutes celles et ceux qui ont perdu un proche ou qui ont subi des blessures physiques et psychiques particulièrement graves." Constat valable pour les "81 victimes directes et indirectes des attentats prises en charge financièrement (17 proches de victimes décédées, deux personnes blessées et deux de leurs proches, 60 personnes choquées)."
Si "près de trois quarts des procédures d'indemnisation (…) sont désormais achevés", la question reste posée pour une vingtaine de victimes "dont l’indemnisation reste en cours en raison de l'attente de la stabilisation médicale de leur état de santé" ; des personnes à qui le FGTI verse "autant de provisions que nécessaire", en attendant l'issue : "La stabilisation ou consolidation – lorsque l’état de la victime (…) n'évolue plus – intervient parfois après des années. Cela ne signifie pas que la victime est guérie. Mais que ses séquelles sont "figées". Si le Fonds constate que le temps de la consolidation médicale est particulièrement long pour les victimes d’attentat terroriste, cette consolidation finit toujours par intervenir." Même si, "dans certains cas, l'état médical de la victime peut toutefois s'aggraver (…) la victime peut alors demander la réouverture de son dossier pour aggravation."
Illustration de la complexité du sujet, neuf personnes ont, depuis l'an passé, saisi le FGTI. "Des personnes choquées qui se sont finalement rendu compte qu'elles n'allaient pas si bien que ça, ou des ayants droit de victimes qui n'avaient jusqu'alors pas souhaité faire la démarche", envisage le Fonds. Qui précise que, en 2021, une quarantaine de demandes liées aux attentats du 13 novembre 2015 ont ainsi été enregistrées. Comme un écho d'un temps judiciaire forcément significatif. Car même si l'action du Fonds est "décorrélée du procès qui vise la condamnation des auteurs et non la prise en charge des victimes", le "retentissement émotionnel considérable que cet événement suscite" justifie souvent une "mobilisation" accrue des chargés d'indemnisation engagés dans ce si long parcours auprès des victimes.
Le Fonds de garantie des victimes regroupe deux organismes distincts : le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), créé en 1986, et le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), créé en 1951, qui pallie l'absence d'assurance de l'auteur d’un accident de la circulation. En 2020, FGTI et FGAO ont respectivement pris en charge 71 716 et 31 293 victimes, et versé 382,1 et 152,9 M€ d'indemnisations. Au 30 septembre 2021, et depuis janvier 2015, 6 377 victimes d'actes de terrorisme ont été prises en charge, dont 2 605 pour les attentats du 13 novembre 2015 à Paris, 2457 pour les attentats du 14 juillet 2016 à Nice, et 1 317 pour d'autres attentats ; 242,4 M€ d'indemnisations ont été versés (143,5 M€ pour Paris, 85,5 M€ pour Nice, et 42 M€ pour les autres attentats).
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La mort d'un être cher n'a pas de prix ..; Et une indemnisation ne fera pas revenir ceux qui ont été tués sous l'arme de terroriste . La peine doit être immense et inoubliable …
Quand je pense que l'assassin habitait un quartier chaud de Carcassonne , qu'il y a encore sa famille … S'il a une mère , comment est elle aujourd'hui ? A t elle réalisé son acte et son subconscient est "clean "
A