Une semaine après la clôture du 104e congrès de l'association des maires de France (AMF), le maire de Trèbes et président de l'association des maires de l'Aude (AMA) revient sur les principaux enseignements du rendez-vous, les avancées obtenues du gouvernement, et les attentes majeures encore manifestées par les communes.
Que retenez-vous en 1er lieu de ce 104e congrès ?
D'abord que l'AMF a su démontrer qu'elle est l'interlocuteur privilégié du gouvernement en tant qu'association représentative des élus. Durant ce congrès, 10 000 participants étaient réunis, avec une délégation audoise de 114 élus, dont 75 maires. Dans un communiqué adressé aux 433 maires audois, j'ai voulu leur détailler les principaux enseignements de ce 104e congrès. C'est aussi l'occasion de rappeler que 77 % de l'investissement public est porté par les collectivités : les communes sont un levier essentiel pour le développement et le maintien de l'activité économique sur notre territoire. Je rappelle que pour une commune de moins de 1 000 habitants, il faut un mandat pour réussir à mener à bien un gros projet d'investissement.
Quels sont les principaux enseignements de l'intervention de la Première ministre Elisabeth Borne en clôture du congrès ?
D'abord l'annonce de l'abandon du mécanisme de sanction lié à la maîtrise des dépenses de fonctionnement : le pacte de Cahors était certes imposé aux collectivités les plus importantes, mais cela signifie pour moi que le gouvernement reconsidère le positionnement des communes dans leur ensemble. Et nous considérons que toutes les communes ont un rôle à jouer. Autre point, l'abaissement des seuils d'accès et la simplification des mécanismes pour le filet de sécurité et l'amortisseur électricité, face à la flambée des coûts de l'énergie. C'était nécessaire : les collectivités font preuve d'exemplarité en la matière, mais nous savons que les mesures d'économie d'énergie engagées seront symboliques et ne suffiront pas à couvrir l'explosion des dépenses. Il y a enfin le sujet du zéro artificialisation nette (ZAN,*), avec l'annonce d'objectifs différenciés et territorialisés, avec des possibilités de construction pour des communes rurales, en particulier quand elles ont peu construit par le passé : cette ZAN suscite beaucoup d'anxiété et de colère pour des communes rurales qui craignent de n'avoir plus aucune perspective de développement ; elle est donc perçue comme une contrainte alors qu'il faudrait la voir comme une opportunité. Et il faut notamment repenser la frénésie de développement et de consommation foncière des décennies passées, en repensant l'habitat à travers des centres anciens à repenser.
Des revendications fortes demeurent, cependant.
Oui, même si l'abrogation de la réforme qui rendait obligatoire le partage de la taxe d'aménagement communale au bénéfice des EPCI va rassurer beaucoup de maires, le compte n'y est pas sur la dotation globale de fonctionnement. Le gouvernement a annoncé qu'il la relevait de 320 M€ pour 2023 (la DGF représente globalement 27 milliards d'euros, Ndlr) : l'AMF maintient sa demande d'un alignement sur l'inflation, ce qui signifierait qu'il faut une hausse de 800 M€, sur l'hypothèse d'une inflation à 4,2 %. Autre demande forte, l'abrogation de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : si le gouvernement veut alléger la fiscalité des entreprises, qu'il le fasse sans pénaliser les collectivités. Dans ces demandes, il n'y a aucune posture idéologique : tout simplement l'envie d'être en capacité de dégager des marges au niveau de notre fonctionnement pour pouvoir investir. Parce que l'investissement local est conditionné à cette capacité des communes, tout comme à la capacité des cofinanceurs, dont l'Etat, à nous accompagner.
(*) Objectif pour les collectivités de réduire d'ici 2030 de moitié la superficie des surfaces consommées au cours des dix dernières années passées et, à l'horizon 2050, de ne plus urbaniser du tout de surfaces nouvelles.
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