Challenges Immobilier
Par Virginie Grolleau le 30.06.2022 à 09h00 Ecouter 2 min.
Les dispositifs d’encadrement des loyers entreront en vigueur le 1er juillet à Montpellier et le 15 juillet à Bordeaux.
Bordeaux et Montpellier vont encadrer leurs loyers en juillet
Les projets étaient annoncés depuis plusieurs mois, propriétaires et locataires ont enfin une date: après Paris, Plaine Commune (9 villes au nord de Paris en Seine-Saint-Denis), Est Ensemble (9 villes à l’est de Paris en Seine-Saint-Denis aussi), Lille, Hellemmes, Lomme, Lyon et Villeurbanne, c’est au tour de Montpellier et de Bordeaux d’appliquer le dispositif d’encadrement des loyers, respectivement à partir des 1er et 15 juillet prochains. L’encadrement des loyers s’applique aux biens (appartements ou maisons) loués à usage d’habitation, vides ou meublés, utilisés comme résidence principale du locataire, ainsi que les baux mobilité, qui feront l'objet d'un bail signé à compter du 1er juillet pour Montpellier et du 15 juillet pour Bordeaux. C'est la date de signature du bail qui prime: les locations en cours et les reconductions tacites ne sont pas concernées.
Des arrêtés préfectoraux, du 23 mai 2022 à Montpellier et du 22 juin 2022 à Bordeaux fixent les niveaux (hors charges), de loyers de référence, majorés et minorés, fixés selon la taille du logement (nombre de pièces), le type de location (vide ou meublée), son époque de construction et le zonage qui répartit la ville en quatre secteurs. Un simulateur en ligne est déjà consultable à Montpellier, pas encore pour Bordeaux mais prévu pour faciliter l’information des locataires et des propriétaires. A noter que lorsque le bien présente des caractéristiques exceptionnelles par comparaison avec des logements de la même catégorie situés dans le même secteur géographique, un complément de loyer peut être demandé par le bailleur. En cas de désaccord, propriétaires et locataires peuvent saisir les commissions départementales de conciliation pour trouver une solution amiable. A défaut, le locataire peut saisir les tribunaux afin d'obtenir, le cas échéant, la diminution du montant du loyer et le remboursement des trop perçus
Immobilier Encadrement des loyers
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