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Le diagnostic de performance énergétique (DPE) existe désormais depuis près de 8 ans. Pourtant la fiabilité des résultats des calculs de ces bilans énergétiques n’est toujours pas au rendez-vous. Certes les choses se sont un peu améliorées, mais trop d’écarts subsistent encore sur les notes des DPE et les recommandations fournies par différents diagnostiqueurs. Un problème qu’il est urgent de résoudre, surtout quand on voit l’impact du DPE sur le prix de vente d’un logement.
L’association 60 Millions de consommateurs est revenue dernièrement sur les problèmes qui persistent sur le marché du diagnostic de performance énergétique qu’elle qualifie de grande loterie. Elle a fait analyser 5 logements dans différentes régions de France par 8 diagnostiqueurs différents à chaque fois et elle a comparé les résultats du DPE, le prix du diagnostic et les recommandations.
Le moins que l’on puisse dire c’est que les variations pour un même appartement ou une même maison sont encore bien trop présentes à tous les niveaux :
Malgré une réforme sur ce marché en 2011, il faut croire que le manque de pertinence et d’homogénéité est toujours d’actualité. Cela fait plusieurs années que ces associations tirent la sonnette d’alarme à ce sujet comme l’atteste cet autre article de l’association UFC Que Choisir : « De Piètres Évaluations… Ça suffit ! ».
Comme vous pouvez le retrouver dans notre dossier sur le DPE, ce diagnostic immobilier a été rendu obligatoire dans tous les contrats de vente d’un bien d’habitation depuis le 1er novembre 2006 et il a également été rendu obligatoire dans tous les contrats de location depuis le 1er juillet 2007.
En 2006 et 2007, il y avait environ 800 000 transactions immobilières par an ainsi que plusieurs dizaines de milliers de signatures de nouveaux baux de location. Il a donc fallu en quelques mois former suffisamment de professionnels à l’étude de ces performances énergétiques et aux calculs qui permettent d’obtenir les notes du DPE.
Le manque de fiabilité et le peu de formation des diagnostiqueurs s’expliquent principalement par ce besoin urgent d’avoir des milliers de diagnostiqueurs aptes très rapidement. C’est ce qu’explique Bernard Sesolis du Bureau d’Études Thermiques dans cette vidéo.
Fin 2011, le gouvernement a entamé une réforme visant à améliorer cette fiabilité des DPE tant critiquée. Celle-ci comportait notamment :
À la vue des tests réalisés par l’UFC que Choisir ou 60 Millions de consommateurs depuis la mise en place de cette réforme, il faut croire que ces améliorations ne sont pas encore suffisantes. C’est un secteur qui a besoin de se professionnaliser davantage.
Mise à jour en 2021 : le nouveau diagnostic DPE 2021 sera mis en place le 1er juillet 2021 avec d’importants changements afin notamment de renforcer la fiabilité de ce document.
Contrairement aux autres diagnostics immobiliers, les résultats du DPE n’ont aucune valeur juridique. Cela signifie notamment que ceux qui s’estiment léser par un diagnostic qui a été mal réalisé n’ont pas de moyen de se retourner contre le diagnostiqueur.
Ainsi dans le cadre d’une transaction immobilière un vendeur ne pourra pas réclamer un dédommagement pour un prix de vente inférieur à cause d’une classification moins bonne que la réalité. De même qu’un acquéreur ne pourra pas se retourner contre ce professionnel s’il doit finalement payer bien plus cher pour les besoins énergétiques que ce que n’indiquait le DPE (et donc probablement un logement qu’il n’aurait pas acheté au même prix en toute connaissance de cause). De la même manière, un bailleur ou un locataire qui s’appuie sur des calculs du DPE erronés n’auront aucun recours.
Pourtant les résultats du DPE ont de plus en plus d’impact :
En résumé, le principe du diagnostic de performance énergétique est très intéressant, surtout dans un contexte où les prix de l’énergie sont en forte augmentation de manière durable. Seulement, les besoins de plus de fiabilité et d’engagement juridique des diagnostiqueurs se font toujours ressentir et cela malgré les améliorations apportées ces dernières années.
Mise à jour en 2021 : comme indiqué ci-dessus, la réforme du DPE pour le 1er juillet 2021 va venir gommer de nombreux défauts même s’il y a eu quelques couacs au lancement…
Découvrez qu’un bon DPE fait augmenter fortement la valeur d’un bien immobilier et retrouvez notre dossier complet sur le diagnostic de performance énergétique.
