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Ce mercredi 2 octobre 2024, une Carcassonnaise de 59 ans a été jugée devant le tribunal correctionnel pour répondre de la non-justification de ressources, par une personne en relation habituelle avec l’auteur d’un délit de trafic de stupéfiants. Ainsi que du transfert non déclaré d’argent liquide, d’un montant d’au moins 10 000 €. Les faits remontent au 10 juillet 2022, à Blagnac.
Le dimanche 10 juillet 2022, c’est lors d’un contrôle douanier à l’aéroport de Toulouse-Blagnac que cette Carcassonnaise de 59 ans a été interceptée, alors qu’elle s’apprêtait à s’envoler pour Tanger avec ses deux filles. Dans la valise de cette femme, ce sont 10 000 euros qui ont ainsi été trouvés. Dans celle de sa fille majeure, ce sont encore 10 000 euros qui vont être découverts… Ainsi que 8 040 euros dans la valise de sa fille mineure. Cet argent aurait dû être déclaré, en sachant que l’on n’a pas le droit d’avoir plus de 10 000 euros sur soi quand on passe d’un état à l’autre. Sauf si préalablement déclarés, avec l’obligation de justifier de la provenance des fonds.
Dès ses premières auditions, cette Carcassonnaise a expliqué que tout cet argent était le sien. Difficile à croire pour les douanes, au regard de la personnalité de cette femme qui est veuve, sans emploi et vivant seule avec ses trois enfants dans une location du quartier Fleming, à Carcassonne… Dans la procédure, il est aussi fait état de l’activité illicite d’un de ses enfants, un lycéen de 18 ans, qui serait impliqué dans un trafic de stupéfiant. On n’en saura pas plus sur le sujet, si ce n’est que le fils en question s’est récemment offert un séjour à Dubaï avec des amis. Un certain nombre d’investigations ont ainsi été faites sur les comptes bancaires de cette Carcassonnaise. Mais la perquisition réalisée à son domicile n’a rien donné, pas plus que l’enquête des douanes qui a conclu qu’il n’y avait pas d’origine illicite des fonds.
L’enquête minutieuse des douanes n’a pas permis de dire que l’origine des fonds était illicite.
Ce mercredi 2 octobre 2024, c’est dans ce contexte que Latifa a été jugée devant le tribunal de Carcassonne. Avec l’aide d’un interprète, elle a expliqué que ces 28 040 € étaient destinés à l’achat d’un appartement au Maroc. Elle déclare également que c’est son fils qui lui a dit que le montant maximum toléré était de 10 000 €. C’est pourquoi, elle a divisé le gâteau en trois. « Moi, je n’ai jamais été à l’école. Je ne savais pas, je ne voulais pas impliquer les enfants. Cet argent, ce sont des économies ! », a déclaré la prévenue qui ne sait ni lire ni écrire. Pour l’administration des douanes, sa représentante a réclamé 30 % du montant retrouvé, soit 8 412 euros. Au ministère public, la substitute du procureur a relevé que « la prévenue avait reconnu que l’argent était le sien, et que par conséquent elle a bien voulu le sortir sans le déclarer. Pour expliquer la provenance de cet argent, on a un prêt, un héritage et des retraits de livret A… Mais il manque 15 279 € pour arriver à la somme totale ! » La peine de trois mois de prison avec sursis a ainsi été requise, ainsi que 1 000 € d’amende et 8 412 € d’amende douanière. Sans oublier la confiscation des 28 040 €.
À la défense, Me Hichem Laredj a plaidé la relaxe pour les deux chefs de prévention : « L’enquête minutieuse des douanes n’a pas permis de dire que l’origine des fonds était illicite. Ça ne peut pas être plus clair ! Ma cliente a fait preuve de transparence. » À l’issue de son délibéré, le tribunal a finalement relaxé la prévenue pour la non-justification de ressources, mais l’a reconnu coupable pour le transfert non déclaré d’argent liquide. Elle devra payer 2 804 € d’amende douanière, mais les 28 040 € consignés vont lui être restitués.
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Mère et fille majeure sont dans les 'clous', le hic c'est la fille mineure…en fait il leur suffisait de faire deux voyages .
Pas d almagame merci.
pourquoi prendre l'avion, le mode de transport le plus contrôlé.
la voiture puis le bateau c'est plus long mais sans risque.