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Actualité | Congé maternité : droits, indemnisation, démarches…
961384 vues · 05/08/2022
Vous êtes enceinte et souhaitez savoir comment vous allez être indemnisée pendant la durée de votre congé de maternité. Sous certaines conditions, vous pouvez prétendre à des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale. Votre convention collective peut également prévoir un maintien de salaire de la part de votre employeur. Quel est le montant du salaire pendant le congé maternité ? On vous explique tout !

Sommaire
Sommaire
Pendant la durée de votre congé maternité, vous pouvez prétendre au versement d’indemnités journalières (IJSS) par votre Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) (sous réserve de remplir certaines conditions) (1).
Mais, vous pouvez percevoir, en plus de l’indemnité versée par la Cpam, une indemnité complémentaire de la part de votre employeur !

À retenir :
En congé maternité, un revenu vous est assuré grâce au versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale qui peuvent être complétées par des indemnités complémentaires de l’employeur.
En effet, votre convention collective peut prévoir le maintien du salaire par l’employeur pendant la durée du congé de maternité.
Ce maintien de salaire peut être partiel. Votre employeur vous verse alors un complément afin de vous assurer un certain pourcentage de votre salaire.
Mais le maintien de salaire peut également être total. Vous percevez alors 100% de votre salaire habituel.
📌 Exemple :
La Convention Collective Syntec-Cinov (IDCC n°1486) prévoit en effet le maintien du salaire, sous déduction des indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS) et des régimes de prévoyance, après 1 an d’ancienneté.

Vous souhaitez savoir si votre convention collective prévoit des dispositions particulières en matière de maintien de salaire pendant le congé maternité ?

Téléchargez votre convention collective
L’indemnité journalière due au titre du congé maternité est égale au gain journalier de base (2).
Le gain journalier servant de base au calcul de l’indemnité journalière est déterminé comme suit (3) :

Bon à savoir :
Le salaire de référence servant à déterminer le gain journalier de base est retenu dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur, soit 3.428 euros au 1er janvier 2022.
La caisse d’assurance maladie déduit, du salaire journalier de base, un taux forfaitaire de 21% (4).

Vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur votre indemnisation pendant le congé maternité ?
Téléchargez notre dossier dédié

📌 Exemple :
Lucie, 30 ans, est enceinte. Son salaire mensuel des 3 derniers mois précédant l’interruption de travail s’élève à 2.000 euros brut.
Le montant de son salaire journalier de base sera de 48,46 euros net (CSG et la CRDS déduites).
Voici le détail du calcul :
Pour un mois de 30 jours, elle percevra donc 1453,80 euros net.

Vous souhaitez connaître le montant de vos indemnités journalières pendant un congé maternité ?

Simulez le montant de vos IJ maternité
Le montant de l’indemnité journalière versée par la Cpam ne peut être inférieur à 9,66 EUR.
89,03 eurosMontant max de l’IJ
Le montant maximum de l’indemnité journalière de maternité en 2022 est de 89,03 euros par jour.
Elles sont versées pendant toute la durée du congé maternité, sans délai de carence et pour chaque jour de la semaine (y compris les samedi, dimanche et jours fériés).
En cas de subrogation, les indemnités journalières sont versées directement à votre employeur.


Bon à savoir :
Pensez à conserver les relevés de paiement de vos indemnités journalières de maternité car ils vous permettent de faire valoir vos droits à la retraite.
Avant son versement, le montant de l’indemnité journalière maternité est réduit au titre de la CRDS (0,5%) et de la CSG (6,2%).
Par ailleurs, les indemnités journalières versées pendant le congé maternité sont soumises à l’impôt sur le revenu.
À l’issue de votre congé de maternité, vous devez retrouver l’emploi que vous occupiez précédemment ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente (5).
Il faut préciser à ce stade que la rémunération équivalente vise le salaire de base que vous perceviez, ainsi que des primes, avantages et accessoires dont vous bénéficiez avant votre arrêt de travail.
Par ailleurs, lorsque des augmentations salariales ont été décidées ou versées pendant votre absence pour congé maternité, vous devez bénéficier d’une garantie de rattrapage salarial.
Cass.Soc, 14 février 2018, n°16-25323
Ce rattrapage salarial est mis en oeuvre dans des conditions différentes selon que l’entreprise est couverte par un accord collectif de branche ou d’entreprise déterminant les garanties d’évolution de la rémunération des salariées pendant le congé de maternité et à la suite de ce congé.
En l’absence d’un tel accord, la salariée doit bénéficier (6) :
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