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Comptes bancaires individuels
Les avoirs sont bloqués dès que la banque est informée du décès. Les opérations effectuées antérieurement (chèques, virements, paiements et retraits par carte bancaire…) seront toutefois comptabilisées.
Si le solde du compte le permet, la banque peut régler les frais d’obsèques, dans la limite de 5.000 euros. Les procurations sont annulées.
Il continue à fonctionner, sauf si l’un des héritiers ou le notaire de la succession s’y oppose. Si le conjoint est cotitulaire du compte, celui-ci peut continuer à fonctionner. Le compte fait partie du règlement de la succession. Dans le cas où le solde est débiteur, la banque peut demander au conjoint de combler le découvert.
Les Livret A, LDD, livret Jeune, compte sur livret… sont clôturés. Les fonds sont versés au compte du défunt pour être transmis aux héritiers lors du règlement de la succession. Le plan d’épargne logement (PEL) fait l’objet d’un traitement particulier puisqu’il peut dans certains cas être repris par l’un des héritiers.
Si le défunt détenait un PEA, il sera obligatoirement clôturé par la banque. Les titres sont transférés sur un compte-titres ordinaire et les liquidités sur le compte courant du défunt.
Les comptes-titres ouverts au nom du disparu sont bloqués jusqu’au
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