Consulter
le journal
Comment réguler le Far West des influenceurs
Amazon croit toujours à la livraison par drone, malgré les obstacles
Attaque au distributeur de billets : vol ou fraude ?
Crise climatique : « A présent qu’un accord a été trouvé sur la création d’un fonds à la COP27, il faut définir les modalités de paiement »
Comment des appareils de surveillance de Frontex sont utilisés par les garde-côtes libyens pour intercepter des migrants
Pourquoi la livraison de chars légers par la France à l’Ukraine peut changer la donne
Révolte en Iran : sept minutes pour comprendre les causes profondes de la colère
Le résumé vidéo de 2022 en sept minutes
Menaces sur la démocratie brésilienne
Andrea Riccardi : « Est-ce la fin de l’Eglise ou le début d’une nouvelle manière de vivre le christianisme ? »
« Contre les discours d’exclusion, il faut écouter les classes moyennes issues de l’immigration »
Crise climatique : « A présent qu’un accord a été trouvé sur la création d’un fonds à la COP27, il faut définir les modalités de paiement »
« Le monde du cinéma n’en finit pas de s’interroger sur son avenir »
Le romancier américain Russell Banks est mort à 82 ans
« Reservation Dogs », saison 2, sur Disney + : le surnaturel et le burlesque cohabitent sur la réserve
Les Abattoirs de Toulouse brossent un portrait de Niki de Saint Phalle en guerrière indignée
Le mois de la détox : après le foie gras de décembre, l’artichaut de janvier ?
Le dessous des cartes postales de Ray et Charles Eames
La pasta alla genovese : la recette de Céline Maguet
Addictions : l’essor des groupes de parole anonymes
Services Le Monde
Services partenaires
Service Codes Promo
Suppléments partenaires
Pour limiter le coût fiscal de la transmission d’un patrimoine, il est possible de donner, de son vivant, la nue-propriété d’un bien immobilier à son enfant. Mais l’opération peut s’avérer périlleuse s’il s’agit de sa résidence principale.
Temps de Lecture 2 min.
Une des stratégies de transmission anticipée du patrimoine les plus utilisées repose sur la technique du démembrement de propriété. Elle consiste à donner à ses enfants la nue-propriété d’un ou de plusieurs biens – généralement immobiliers. Le donateur se réserve alors l’usufruit, c’est-à-dire le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus jusqu’à la fin de sa vie lorsque l’usufruit est viager, ou pour une période limitée, dans le cas, plus rare, d’un usufruit temporaire.
Ce type de donation bénéficie d’un régime fiscal très avantageux, car les droits de transmission ne sont calculés que sur la valeur de la nue-propriété, qui est considérée comme moins élevée que celle de la pleine propriété. Lorsque l’usufruit est viager, la valeur de la nue-propriété est déterminée à partir d’un barème qui dépend de l’âge de l’usufruitier : elle varie de 10 % pour un donateur âgé de moins de 21 ans à 90 % s’il a plus de 90 ans, avec une augmentation de 10 points toutes les dizaines d’années.
Conséquence, plus le donateur est jeune au moment où il transmet, plus l’assiette de calcul des droits de donation est faible et plus les droits à payer le sont aussi.
Par exemple, si le donateur a entre 51 ans et 60 ans, la valeur de la nue-propriété est égale à 50 % de celle de la pleine propriété. Compte tenu de l’abattement de 100 000 euros applicable entre parent et enfant, un donateur âgé de 59 ans peut transmettre à chacun de ses enfants un bien dont la valeur peut atteindre 200 000 euros sans droits de donation.
Au décès du parent, l’usufruit s’éteint et les enfants deviennent pleins propriétaires, sans droits supplémentaires à payer, même si le bien a pris de la valeur entre-temps. Non seulement la valeur de l’usufruit mais aussi la plus-value prise par le bien entre le jour de la donation et celui du décès auront échappé à toute imposition…
Le revers de la médaille ? Le parent donateur perd le droit de vendre seul le bien, sans l’accord de ses enfants nus-propriétaires. Raison pour laquelle il est souvent déconseillé de transmettre la nue-propriété de sa résidence principale à ses enfants, pour ne pas avoir à dépendre d’eux.
« Il faut avoir à l’esprit que les parents peuvent être contraints de vendre leur résidence principale lorsqu’elle ne correspond plus à leurs besoins, à la suite d’un accident de santé par exemple. La plus-value réalisée lors de la vente de la résidence principale est exonérée d’impôt. Mais si les parents en avaient transmis la nue-propriété à leurs enfants, ils seront taxés sur la plus-value réalisée sur la nue-propriété, puisqu’il ne s’agit pas de leur résidence principale », avertit Marie Monmarché, notaire à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), membre du réseau Monassier.
Reste que tous les parents n’ont pas forcément d’autres biens que leur résidence principale à transmettre. « S’ils en donnent la nue-propriété à leurs enfants, ceux-ci peuvent s’engager en échange à prendre en charge le financement de certains travaux, comme le changement d’une chaudière ou la réfection de la toiture, que les parents n’ont plus les moyens de financer. Cela peut permettre aux enfants d’aider leurs parents et de répartir le coût des travaux sur plusieurs foyers fiscaux », suggère Benoît Berchebru, directeur de l’ingénierie patrimoniale chez Nortia.
Contribuer
Édition du jour
Daté du mardi 10 janvier
Lecture du Monde en cours sur un autre appareil.
Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois
Ce message s’affichera sur l’autre appareil.
Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.
Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).
Comment ne plus voir ce message ?
En cliquant sur « » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.
Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?
Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.
Y a-t-il d’autres limites ?
Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.
Vous ignorez qui est l’autre personne ?
Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.
Lecture restreinte
Votre abonnement n’autorise pas la lecture de cet article
Pour plus d’informations, merci de contacter notre service commercial.
Newsletters du monde
Applications Mobiles
Abonnement
Suivez Le Monde
D