Publié le par Émilie Pelloux
Un propriétaire d’un appartement à Lyon se voit contraint de rembourser les loyers trop-perçus pendant quatre années et pourrait tomber sous le coup d’une amende salée pour le non-respect de l’encadrement des loyers.
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Une mésaventure immobilière au goût bien amère pour ce propriétaire. Un bailleur de la ville de Lyon a écopé d’un remboursement de trop-perçu de l’ordre de 12 000 € accompagné d’une menace d’une amende de 15 000 € pour ne pas avoir respecté l’encadrement des loyers pour l’un de ses biens, rapporte Le Progrès cette semaine.
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