Challenges Économie
Par Challenges Pratique le 27.08.2022 à 12h00 Lecture 4 min.
PRATIQUE – Changer de banque avec un prêt en cours n’est pas facile, mais cela reste possible. Voici les différentes marches qui s’offrent aux particuliers.
Un stylo posé sur un carnet ouvert.
Seuls 4% des Français ont changé de banque en 2021 en utilisant le dispositif de mobilité bancaire prévu dans la loi Macron de 2017, selon un sondage de poll&roll pour le comparateur en ligne Panorabanques, cité par Le Parisien. De plus, seuls 35% de ceux qui ont changé de banque ont eu effectivement recours au dispositif. Des résultats pour l’instant décevants pour cette loi, mais pas forcément surprenants puisque le texte législatif ne concerne que les comptes courants des particuliers. Les différents prêts de ces derniers, qu’il s’agisse de prêts immobiliers ou de crédits à la consommation, ne sont donc pas transférables automatiquement.
Malgré le fait que le dispositif de mobilité bancaire de la loi Macron ne permette pas le transfert facilité de l’ensemble de ses comptes et de ses prêts dans une autre banque, il reste possible de l’utiliser pour changer d’établissement avec un prêt en cours. Un particulier peut par exemple transférer son compte courant dans une nouvelle banque, y ouvrir éventuellement des produits d’épargne, et laisser son prêt immobilier dans sa banque initiale. En effet, la loi Pacte du 22 mai 2019 a abrogé l’obligation de domiciliation des revenus dans une banque pour obtenir un prêt immobilier. Pour les crédits à la consommation, leur obtention est beaucoup plus facile puisque les organismes de crédit ne conditionnent pas l’octroi d’un crédit à l’ouverture d’un compte.
Une autre solution peut être de faire appel au dispositif de mobilité bancaire et de rembourser de manière anticipée son ou ses prêts en cours. Ce remboursement anticipé ne peut être refusé à son demandeur s’il permet de solder un prêt (article L313-47 du Code de la consommation), mais il peut en revanche engendrer des frais de remboursement anticipé. Une indemnité de remboursement anticipé (IRA) est en effet inscrite dans la plupart des contrats de prêt immobilier, et des pénalités sont prévues pour les crédits à la consommation. Des frais à prévoir donc, mais qui sont limités par la législation française afin de protéger les particuliers.
Les particuliers ont la possibilité de changer de banque, peu importe qu’ils décident ou non de recourir au dispositif de mobilité bancaire prévu par la loi Macron. S’ils ont un prêt en cours, ils peuvent demander à leur nouvel établissement de le racheter, ce qui n’est pas toujours facile. Les banques souhaitent en principe garder leurs prêts en cours, car ils représentent une source de revenus à travers les mensualités de remboursement versées par des clients de leur portefeuille. Elles peuvent donc refuser la demande de rachat, et sans avoir à se justifier.
De son côté, un particulier faisant une demande de rachat de crédit peut espérer obtenir un taux d’intérêt et/ou un coût d’assurance emprunteur plus bas. Si la nouvelle banque propose un rachat de crédit à des conditions convenant à la fois à l’ancienne banque et au particulier, le deal est plus facilement scellé. Le nouvel établissement financier y laissera parfois quelques plumes, mais il gagnera un nouveau client. D’ailleurs, l’abrogation par la loi Pacte de l’obligation de domiciliation des revenus dans une banque pour obtenir un prêt immobilier permet également aux établissements d’être plus libres au niveau de la négociation commerciale. Ainsi, une banque a le droit de proposer désormais à un potentiel nouveau client des avantages liés au rachat de prêt, comme un taux d’intérêt avantageux ou la suppression de frais (frais de remboursement anticipé, frais de dossier…).
Dans la lignée du rachat de prêt, le regroupement de crédits consiste, pour un particulier, à faire racheter l’ensemble de ses emprunts en cours par un nouvel établissement financier (banque, organisme de crédits). Une personne souhaitant changer de banque en ayant plusieurs prêts en cours peut donc avoir recours à cette solution. Le regroupement de crédits permet au particulier d’avoir tous ses emprunts rassemblés en un seul prêt remboursable via une seule mensualité, ce qui clarifie sa situation financière.
En revanche, il faut toujours garder à l’esprit que le regroupement des crédits présente à la fois des avantages et des inconvénients. Si la nouvelle mensualité obtenue peut être inférieure au montant de l’ensemble des mensualités passées, la durée d’emprunt est en principe allongée et des frais peuvent là aussi être prévus. La personne souhaitant avoir recours à un regroupement de crédits pour changer de banque avec un prêt en cours doit donc être certaine que cette opération bancaire ne la mettra pas en danger financièrement et qu’elle sera capable de continuer à rembourser.
(Par la rédaction de l’agence hREF)
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