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Source : JT 20h WE
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Des frais de notaire en hausse pour tous… ou presque. Comme prévu par la loi de finances 2025, promulguée samedi 15 février au journal officiel, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus communément appelés frais de notaire, pourront être en hausse à partir du 1ᵉʳ avril prochain. Le taux de ces taxes, payées par les acheteurs immobiliers lors de transactions foncières, pourra donc augmenter de 0,5 point à compter de cette date. La mise en œuvre de ce relèvement du plafond sera décidée au cas par cas par les départements. Ce prélèvement, destiné à renflouer leurs finances, ne s'appliquera donc pas de la même manière selon les territoires.
Autre subtilité : les primo-accédants seront exemptés de cette augmentation. Cette catégorie d'acheteurs, c'est-à-dire ceux qui n'étaient pas propriétaires de leur résidence principale lors des deux dernières années, pourront donc s'acquitter de DMTO au taux actuel maximum de 4,50%. Les autres pourront voir cette taxe grimper jusqu'à 5% à compter d'avril prochain. Cette exception, portée par la ministre du Logement Valérie Létard, avait déjà été défendue par le gouvernement lors des débats budgétaires au moment où Michel Barnier était encore à Matignon. Avant d'être reprise, donc, par François Bayrou et ses ministres.
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L'augmentation de cette taxe pourrait rapporter entre 450 et 700 millions d'euros. Pas assez pour François Sauvadet, président du Conseil départemental de la Côte-d'Or et de l'Assemblée des départements de France. "Le gouvernement m’annonce cette année un milliard d’euros de dépenses supplémentaires. Comment fait-on ?", a-t-il déploré le 17 février dernier, selon des propos rapportés par Public Sénat. Certains territoires, comme la ville de Paris ou les Hauts-de-Seine, se sont déjà prononcés ces derniers jours pour mettre en place le niveau maximal des frais de notaire dès le printemps.
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