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Français expatriés, quel régime de retraite ? / iStock-owngarden
Avant toute chose, il convient de différencier « travailleur détaché » et « expatrié ». Le premier est un salarié dont l’entreprise est implantée en France mais qui l’envoie en mission à l’étranger pour des durées de six mois à trois ans. L’expatrié, quant à lui, ne dépend plus du système français mais de celui de son nouveau pays. Il peut toutefois choisir de cotiser également en France. Il cotisera donc deux fois et accumulera des droits dans deux pays, celui où il vit et son pays d’origine (la France). Dans un tel cas, on parle de double affiliation.
La Caisse des Français de l’étranger (CFE) existe depuis 1978. Sa mission est d’offrir aux expatriés la même protection sociale que celle dont bénéficient les Français vivant en France. Il s’agit d’un organisme de Sécurité sociale placé sous tutelle des ministères en charge de la Sécurité sociale et du Budget. Les expatriés qui le souhaitent peuvent adhérer à la Caisse des Français de l’étranger (CFE). Les droits acquis via cette double affiliation changent en fonction des pays d’expatriation.
Le calcul de vos droits à la retraite diffère selon les pays. Pour l’Espace économique européen, on retient le calcul au résultat le plus intéressant entre celui de la pension « nationale » et celui de la pension « communautaire ». Chaque pays verse ensuite sa part de la pension totale. Et si la somme des pensions est inférieure au minimum vieillesse, la France doit verser une allocation complémentaire afin que la pension de l’expatrié atteigne le minimum vieillesse. Pour les expatriés vivant dans un pays ayant conclu une convention de Sécurité sociale avec la France, les règles changent en fonction des pays et des conventions en question. Il est à noter que des accords bilatéraux en lien avec les salariés ont été signés entre la France et divers pays parmi lesquels : l’Algérie ; Andorre ; l’Argentine ; le Brésil ; le Canada ; les États-Unis ; le Québec ; la Tunisie ; l’Uruguay… Pour les non-salariés, moins de conventions de Sécurité sociale ont été signées mais il y en a tout de même quelques-unes : Andorre, Argentine, Brésil, Canada, Chili, Corée du Sud, États-Unis, Inde, Japon, Maroc, Nouvelle-Calédonie… Dans un pays n’ayant pas signé de convention avec la France, seules les périodes réalisées en France seront prises en compte. Éventuellement, si cela est prévu par la loi du pays d’expatriation, l’assuré percevra une pension de la part de ce dernier.
Les profils des Français expatriés sont variés. On trouve des travailleurs qui ont choisi de réaliser tout ou partie de leur carrière dans un autre pays. Certains y resteront pendant leur retraite, d’autres décideront de rentrer en France. On trouve aussi des retraités ayant fait toute leur carrière en France mais souhaitant passer leur retraite dans un pays au climat plus agréable et/ou à la fiscalité plus avantageuse.
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Pour les Francais expatriés dans un pays de l’Union Européenne il y aura lieu de faire une demande globale pour chaque pays concerné. Tous les trimestres reconnus par chaque pays seront pris en compte sans abattemet des lors que les minima de chaque pays auront été atteints.
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