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Vous pouvez hériter, seul à plusieurs, d’un portefeuille d’actions et d’obligations crédit photo : GettyImages
Vous pouvez hériter, seul à plusieurs, d’un portefeuille d’actions et d’obligations crédit photo : GettyImages
Sommaire:
Dans le cadre d’un héritage, il n’est pas rare qu’un portefeuille financier, plus ou moins conséquent, entre dans l’ actif successora l établi par le notaire. Si vous faites partie des héritiers et que vous n’êtes pas coutumier de ces matières financières, vous allez vous interroger sans doute plus que de raison – un désarroi supplémentaire, déjà habituel en ces situations.
Avez-vous la possibilité de vendre ce portefeuille? Devez-vous le conserver? Qu’allez-vous bien pouvoir faire de ces actions, alors que vous ne connaissez rien aux marchés financiers? Faut-il envisager un partage et une gestion en indivision avec les autres héritiers? Quelles en seront les conséquences? Enfin, fiscalement parlant, que va-t-il se passer, au moment de la succession et après?
Rien ne sert de s’inquiéter. Pour autant, quelques précisions doivent être apportées afin de vous permettre de bien comprendre et apprécier la situation. Et ainsi d’être en mesure d’agir sereinement et en fonction de vos intérêts.
Il existe deux grandes enveloppes pour détenir des actions: le Compte-Titres Ordinaire (CTO) et le Plan d’Epargne en Actions (PEA) .
Au décès du titulaire d’un CTO, ce dernier reste en l’état, en l’attente d’instructions des héritiers. Dans le cas d’un PEA, le décès du titulaire entraîne sa clôture de manière automatique. Les titres y figurant sont alors “transférés” sur un compte-titres de succession. Les liquidités présentes dans le PEA sont, pour leur part, versées sur le compte courant du défunt. Dans ce cas aussi, le portefeuille d’actions reste “bloqué”, en l’attente des directives des héritiers.
Les cours des actions et des obligations, quelle que soit leur origine (PEA ou CTO), continuent d’évoluer en Bourse, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l’offre et de la demande. Les intérêts (“revenus” d’obligations) et les dividendes (“revenus” d’actions) continuent également d’être touchés.
De manière générale, aucune action ne peut être entreprise sur les comptes du défunt jusqu’à l’envoi, par le notaire, de l’acte de dévolution successorale. Celui-ci permet d’identifier les héritiers et leur quote-part respective.
Une fois que l’acte de dévolution successorale a été reçu par l’intermédiaire financier teneur du compte du défunt, plusieurs possibilités s’offrent à l’héritier d’un portefeuille de titres financiers.
S’il est le seul et unique héritier:
S’il existe plusieurs héritiers:
Bien évidemment, si vous n’entendez rien à la gestion, aux actions, aux dividendes et aux marchés financiers et que vous ne souhaitez pas vous intéresser à ces sujets, vous demanderez la liquidation de la part vous revenant. En cas d’indivision, nul ne peut s’opposer à votre volonté d’en sortir, sauf en cas de convention signée entre les indivisaires. Soyez donc vigilant sur ce point.
La loi autorise, sans limite, le transfert d’un CTO d’un intermédiaire à un autre. Habituellement, ce délai est plutôt court (trois à quatre semaines suffisent), dès lors que les démarches sont effectuées en totalité et en temps et en heure. Vous devez faire la demande de transfert à votre nouvel intermédiaire, lequel se chargera de réaliser l’opération. Un transfert peut toutefois être retardé en cas de présence de titres de société placée en liquidation judiciaire ou faisant l’objet d’une opération sur titre (offre publique d’achat, offre publique d’échange, versement d’un dividende en actions). La situation doit s’apprécier au cas par cas, mais il est parfois recommandé de vendre ou d’isoler les titres “problématiques”.
Il existe un autre cas, finalement assez courant, celui d’un défunt laissant un conjoint et des enfants. Le plus souvent, le conjoint survivant va hériter de la totalité de la succession en usufruit, les enfants en étant les nus-propriétaires. Il s’agit ici de démembrement. Et le compte-titres appartenant à la succession devient alors un compte-titres démembré.
Si une telle situation est plutôt facile à appréhender lorsqu’il s’agit d’un bien immobilier (le conjoint survivant occupe la résidence principale, comme cela est souvent le cas), la gestion est plus problématique dans le cas d’un portefeuille de titres car les intérêts des deux parties peuvent grandement diverger. En théorie, l’usufruitier dispose de pouvoirs étendus en termes de gestion au quotidien. Mais il doit, théoriquement là encore, ne pas léser les nus-propriétaires qui, au décès de l’usufruitier, doivent au moins retrouver des montants équivalents à ceux qui avaient été constatés au jour du premier décès.
Dans ce cas, qui peut très vite créer d’irréparables tensions, il est nécessaire de mettre en place une convention pour organiser les règles de gestion de ce portefeuille démembré. Ces règles peuvent porter sur la fiscalité et prévoir, qu’en cas de cession déclenchant un impôt sur la plus-value, une fraction du prix de cession sera répartie en pleine-propriété entre les deux parties afin de permettre au nu-propriétaire de payer l’impôt. Ou toute autre modalité: sur ce terrain, les libertés sont grandes.
Veillez à prévenir le plus rapidement possible le ou les intermédiaires financiers chez qui le défunt avait des comptes ouverts, de son décès et, de la même manière, des décisions prises.
Le prix de revient fiscal des titres reçus, dans le cadre d’une succession, correspond à la valeur de ces titres au jour du décès. C’est la règle de base dont il faut se souvenir. De fait, les éventuelles plus-values sont purgées et vous n’avez rien à payer à ce niveau en tant qu’héritier. De même pour les moins-values que vous ne pouvez utiliser d’aucune manière.
Dans le cadre d’un CTO, les gains réalisés et les intérêts reçus sont taxés chaque année au titre du prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou, au choix, à celui de l’impôt sur le revenu (IR) et des prélèvements sociaux. Au décès du titulaire, les gains s’effacent et aucun impôt n’est dû. Dans le cas d’un PEA, qui est une enveloppe défiscalisante, le stock de plus-values n’est pas taxé. Mais au décès du titulaire, les prélèvements sociaux sur les gains sont dus, selon le taux en vigueur lors de leur concrétisation.
Ce prix de revient au jour du décès peut toutefois être majoré des droits de succession et des frais de notaire relatifs à ces titres. Par exemple, si vous recevez un titre valorisé 100 euros au jour de la succession pour des droits de succession s’élevant en proportion à 10 euros, votre prix de revient sur cette ligne de portefeuille ressort à 110 euros. Vous disposez donc d’une moins-value latente de 10 euros. Si vous cédez le titre pour 100 euros, vous pourrez opposer cette moins-value de 10 euros à des plus-values de même nature pendant dix années. Si vous vendez vos titres à 110 euros, vous n’aurez rien à payer. Si vous les vendez à 120 euros, vous serez taxé sur seulement 10 euros (120 euros – 110 euros).
Les prix de revient corrigés doivent être pris en compte par votre banque. C’est aux héritiers d’en faire la demande, par l’intermédiaire du notaire chargé de la succession. Assurez-vous bien que cela a été fait correctement.
Compte tenu de la volatilité des actions et du contexte de marché qui peut s’avérer très positif ou au contraire très négatif, il est recommandé de décider rapidement du sort du portefeuille financier dont vous avez hérité afin, seul ou à plusieurs, d’être en mesure d’agir au mieux de vos intérêts.
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