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En berne depuis de longs mois, l’investissement locatif pourrait être relancé par une série de mesures proposées dans le cadre d’un rapport parlementaire, commandé par la ministre du Logement, Valérie Létard.
La ministre du Logement a commandé un rapport pour élaborer des mesures permettant la création d’un statut fiscal de bailleur privé. Photo Adobe Stock
Des investisseurs qui désertent le marché et des locataires qui peinent à trouver des logements dans certaines villes…
La crise du logement inquiète depuis maintenant plusieurs mois les professionnels du secteur, qui attendent des mesures de relance.
Les chiffres témoignent en effet d’une baisse drastique du marché de l’investissement locatif, avec des ventes aux investisseurs en chute de 41 % au premier semestre 2025.
Pour tenter d’inverser cette tendance, la ministre du Logement, Valérie Létard, a commandé en mars dernier un rapport parlementaire à Mickaël Cosson, député Démocrate et à Marc-Philippe Daubresse, sénateur Républicain, pour élaborer des mesures permettant notamment la création d’un statut fiscal de bailleur privé, ouvrant à certains avantages.
Ces propositions, qui semblent pour l’heure satisfaire les acteurs de l’immobilier, pourraient mettre sur le marché locatif près de 90 000 logements d’ici 2030, selon les estimations des deux parlementaires.
Côté financement, les droits de mutation pourraient notamment permettre de couvrir leur coût, ainsi que la TVA appliquée sur les logements neufs.
L’objectif est de réduire la fiscalité qui entoure ces investissements locatifs. Photo Adobe Stock
Ce rapport met sur la table cinq mesures incitatives, en direction des bailleurs privés. La première concerne l’amortissement fiscal du capital, ouvrant la voie à une déduction annuelle, (pendant 20 ans), de la valeur du bien, à hauteur de 5 % pour les logements neufs et de 4 % pour les logements anciens et ce, sous condition de travaux représentant 15 % de la valeur du bien.
Un bonus compris entre 0,5 et 1,5% pourra s’ajouter pour les propriétaires appliquant un loyer modéré. L’objectif est de réduire la fiscalité qui entoure ces investissements locatifs.
Ce dernier prévoit également une exonération des biens locatifs de l’impôt sur la fortune immobilière. Photo Adobe Stock
Seconde mesure proposée : la hausse de l’abattement pour le micro-foncier. Il sera porté de 30 à 50 % pour les locations nues et s’accompagnera de la hausse du plafond de revenus, qui passera de 15 à 30 000 €.
Troisième mesure : l’augmentation du plafond du déficit foncier, qui permet à un propriétaire de réduire ses impôts si les charges générées par son logement dépassent ses recettes.
Ce plafond déductible pourrait ainsi passer de 10 700 € à 40 000 €, selon les préconisations de ce rapport parlementaire.
Ce dernier prévoit également une exonération des biens locatifs de l’impôt sur la fortune immobilière (Ifi). Les biens loués comme résidence principale pourront ainsi être exclus du calcul de l’Ifi.
Enfin, pour les biens qui seraient détenus plus de 20 ans, une exonération totale d’impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux est également proposée par les deux rapporteurs.
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