Dès le 1er janvier 2023, les logements les plus énergivores seront interdits à la location sur la base de leur diagnostic de performance énergétique (DPE). Faute de moyens financiers et humains pour les rénover à temps, de nombreux biens risquent d’être retirés du marché locatif ou continueront d’être loués en dépit des interdictions.
Est-ce la goutte d’eau qui va faire déborder le vase ? Alors que le marché de l’immobilier locatif est plus que jamais sous tension, avec une offre de biens qui diminue et une demande qui augmente d’année en année, la nouvelle réglementation sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) bouscule un peu plus un milieu déjà en crise. En cause, la loi Climat et Résilience de 2021 qui prévoit progressivement d’interdire à la location les biens dont le DPE est le plus mauvais.
Ainsi, dès le 1er janvier 2023, les habitations dont la consommation énergétique dépasse les 450 kWh par mètre carré et par an ne pourront plus être louées. Cette mesure s’étendra progressivement jusqu’en 2034 à tous les biens notés F et E. Au total, ce sont 5,6 millions de résidences principales qui sont concernées, dont 1,6 million de locations.
« La première restriction de 2023, c’est déjà demain ! », alerte Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du management des services immobiliers. L’année prochaine, 140 000 logements qualifiés de « passoires énergétiques » ne pourront plus être proposés sur marché locatif s’ils ne sont pas rénovés d’ici là. Impossible en un si court laps de temps de rénover tous les biens concernés, alors que le rythme actuel de rénovation global est de 70 000 logements par an.
Lire aussi – Pourquoi les passoires énergétiques affluent sur le marché immobilier
Face à l’urgence, de nombreux propriétaires décident de vendre leur bien. En 2021, 150 000 passoires thermiques ont été mises en vente sur le site SeLoger, en augmentation de 8 % sur un an. Même constat sur Bien’Ici, où les ventes de biens classés F et G ont doublé voire triplé selon les régions entre les printemps 2021 et 2022.
« Va-t-on assister à un raz-de-marée de propriétaires qui vendent ? Je ne crois pas » nuance Henry Buzy-Cazaux. Analyse identique du côté de Marjorie Meynier-Millefert, députée Renaissance de l’Isère et vice-présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire : « Je ne crois pas à cet effet de vente en masse. Mais il faut informer au mieux les propriétaires pour qu’ils rénovent plutôt qu’ils vendent. »
Que vont devenir dès lors ces locations qui ne sont ni revendues ni rénovées à partir de 2023 ? « Le risque, c’est que ces biens soient toujours en location et donc hors-la-loi, répond Henry Buzy-Cazaux. Il n’y a pas suffisamment de fonctionnaires pour contrôler les 3 millions de bailleurs privés qui vont continuer à louer. » Les locataires semblent être les seuls en mesure de dénoncer la location d’un bien trop énergivore. « Mais le particulier qui recherche en zone tendue et qui a essuyé plusieurs refus, même si le logement est une passoire, il ne s’empêchera pas de prendre le bien », estime le spécialiste.
Marjorie Meynier-Millefert se veut rassurante sur cette éventualité : « Le calendrier fixé est le bon. Maintenant, si des bailleurs disent qu’ils veulent faire les travaux mais qu’ils doivent attendre un an le temps de trouver un artisan, il n’y aura aucune difficulté pour négocier et ne pas appliquer l’interdiction immédiatement. »
Lire aussi – INFO JDD. Paris : un quart des annonces immobilières concernent des logements énergivores
Car pour respecter les prochaines échéances, les moyens humains et financiers manquent encore à l’appel. « Les diagnostiqueurs ne sont pas suffisamment nombreux, il faudrait que leur nombre soit doublé, note Henry Buzy-Cazaux. Mais le plus grave, ce sont les entreprises en mesure de faire ces travaux qui manquent. Pour bénéficier des aides à la rénovation, il faut faire appel à une entreprise certifiée RGE [Reconnu garant de l’environnement, NDLR]. Sur les 200 000 entreprises du secteur, seuls 15 % ont ce label. »
Financièrement, il peut aussi être compliqué pour de nombreux propriétaires d’engager de nouvelles dépenses, alors qu’ils se sont déjà endettés pour acheter leur bien. « La solution viendra d’abord par les banques, qui doivent proposer des prêts adaptés pour la rénovation énergétique », défend Henry Buzy-Cazaux. « Il va falloir travailler avec les établissements bancaires pour permettre à des propriétaires de réemprunter plus facilement pour et des travaux », abonde Marjorie Meynier-Millefert.
Après une période de stabilisation, les acteurs de l’immobilier prédisent une lente érosion des prix des biens. Une baisse qui ne suffira pas à rétablir la capacité d’achat des futurs acquéreurs et qui décourage les vendeurs.
Une proposition de loi vise à sanctionner plus durement les squatteurs et à accélérer les procédures d’expulsion en cas de loyers impayés. Deux phénomènes qui concernent en réalité un faible nombre de logements en France.
INTERVIEW – La proposition de loi sur la protection des logements contre le squat et les impayés de loyers était présentée mercredi en commission des affaires économiques à l’Assemblée. Guillaume Kasbarian, le député (Renaissance) auteur du texte, revient sur les enjeux de sa proposition.
Informations juridiques, dossier de diagnostic technique, règlement de copropriété… La liste des informations à transmettre à l’acheteur avant de vendre son logement est longue.
L’ANTISÈCHE – La Ville de Paris a annoncé vouloir augmenter la taxe foncière de 53 % pour 2023. Mais quelle est cette taxe et qui la paie ? Chaque jour, l’antisèche du JDD répond à une question pas si bête que ça, pour mieux comprendre l’actualité.
Conséquence du réchauffement de la planète, l’érosion côtière sévit sur les communes du littoral, menaçant les habitations à proximité. Pour autant, les prix des biens continuent de grimper, l’attrait de la vue sur la mer prenant le dessus sur les risques liés à ce phénomène climatique.