Pour soutenir votre journalisme local, abonnez-vous !
Pourquoi voyez-vous ce message ?
Vous avez choisi de refuser le dépôt de cookies, vous pouvez à tout moment modifier votre choix, ici.
Le contenu de ce site est le fruit du travail de journalistes qui vous apportent chaque jour une information locale de qualité, fiable, complète, et des services en ligne innovants. Ce travail s’appuie sur les revenus complémentaires de la publicité et de l’abonnement.
Déjà abonné ?
Lyon – Villeurbanne – Caluire
lun. 02/01/2023
Si vous voyez ce champ, ne le remplissez pas
Le Progrès, en tant que responsable de traitement, recueille dans ce formulaire des informations qui sont enregistrées dans un fichier informatisé par son Service Relations Clients, la finalité étant d’assurer la création et la gestion de votre compte, ainsi que des abonnements et autres services souscrits. Si vous y avez consenti, ces données peuvent également être utilisées pour l’envoi de newsletters et/ou d’offres promotionnelles par Le Progrès, les sociétés qui lui sont affiliées et/ou ses partenaires commerciaux. Vous pouvez exercer en permanence vos droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, retirer votre consentement et/ou pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel en contactant lprventesweb@leprogres.fr ou consulter les liens suivants : Protection des données, CGU du site et Contact. Le Délégué à la Protection des Données personnelles (dpo@ebra.fr) est en copie de toute demande relative à vos informations personnelles.
L’édition du soir en numérique dès 21h30 Le journal en numérique dès 5h Accédez à tous les contenus en illimité
Lyon – Villeurbanne – Caluire
lun. 02/01/2023
Retrouvez tous nos contenus et notre journal en numérique
Téléchargez gratuitement l’app
La création ou le remplacement d’une fenêtre de toit peut avoir une incidence sur vos impôts locaux si elle s’accompagne de l’aménagement d’une nouvelle pièce.
La création ou le remplacement d’une fenêtre de toit peut avoir un impact différent sur vos impôts locaux. Photo Adobe Stock
Comme toute action modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment, la création d’une fenêtre de toit nécessite d’effectuer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie. Une demande de permis de construire est par ailleurs obligatoire si cette opération engendre un changement de destination de la construction. C’est le cas, par exemple, si vous ajoutez une fenêtre de toit pour transformer des combles en une chambre à coucher.
 
La création ou le remplacement d’une fenêtre de toit peut avoir un impact différent sur vos impôts locaux. Si la pose d’une fenêtre de toit ne tend qu’à éclairer davantage des combles ou une pièce existante, elle ne modifie en rien la surface habitable de votre bien et donc n’induit pas d’augmentation de votre taxe foncière.
En revanche, si cette ouverture accompagne la création d’une pièce, vous devez en informer votre centre des impôts fonciers. Et pour cause ! La surface créée peut influer sur la valeur locative théorique de votre bien servant de base au calcul du montant de votre taxe foncière.  
Cette déclaration est à effectuer par le biais du formulaire 6704 IL relatif au changement de consistance d’une propriété. Sa transmission dans les 90 jours après les travaux donne droit à une exonération de taxe foncière durant deux ans de la part relative à la nouvelle surface habitable. Cette déclaration sert aussi au calcul de la taxe d’habitation qui ne concernera plus que les résidences secondaires à compter du 1^er janvier 2023.
La création d’une pièce vous expose aussi au règlement de la taxe d’aménagement, si sa surface dépasse les 5 m². Cet impôt local revient à la commune et au département (excepté en Île-de-France où il est perçu par le conseil régional).
Pour calculer cette taxe, il faut multiplier la surface taxable de la construction créée par la valeur annuelle par m² (pour 2022, 820 € par m² hors Île-de-France et 929 € par m² en Île-de-France), puis multiplier ce résultat par le taux voté par les collectivités.
La pose d’une fenêtre de toit en remplacement d’un équipement existant ou qui n’entre pas dans le cadre de la création d’une nouvelle pièce n’expose quant à elle pas à cette taxe.

source