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Edition du Soir Rhône
jeu. 05/01/2023
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La mauvaise nouvelle est tombée mardi 29 mars 2022. Les 32 millions de Français propriétaires d’un bien immobilier paieront encore plus de taxe foncière cette année, la valeur locative cadastrale ayant été revalorisée de 3,4 %. Or cette valeur sert de base au calcul de la taxe foncière, et sa revalorisation s’explique par l’inflation galopante de ce début d’année.
Si la taxe foncière est en augmentation, les propriétaires qui louent leur bien peuvent limiter la casse en augmentant le loyer, à condition que le bail comporte une clause de révision annuelle des loyers.
 
Bien sûr, cette hausse de 3,4 % n’explique pas entièrement les augmentations annoncées par certaines communes. En octobre 2021, l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) publiait son nouveau baromètre des taxes foncières, faisant ressortir un constat accablant. Avec une augmentation moyenne de 11,4 % sur les cinq dernières années et de 27,9 % durant la période 2010-2020, la taxe foncière a augmenté trois fois plus que l’inflation (8,9 % sur dix ans).
Durant cette décennie, des villes ont battu de véritables records : + 92,5 % pour La Haute-Baume dans les Hautes-Alpes ; + 80,5 % pour Belleydoux dans l’Ain ; + 76,7 % pour Freney en Savoie ; ou encore + 75,7 % pour Rochebrune dans la Drôme.
 
Et cette tendance haussière n’a a priori aucune raison de s’arrêter. Car, après la suppression de la taxe professionnelle en 2010, vient s’ajouter la disparition progressive de la taxe d’habitation (généralisée pour 2023). Certes, la loi prévoit de compenser les communes de la perte subie en leur transférant le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties des départements, mais le compte n’y est pas.
Dans une étude publiée à la fin de l’année 2020, l’Institut des politiques publiques (IPP) dénonçait une perte de recettes fiscales de 21,6 milliards d’euros pour les communes et intercommunalités. Si, pour leur gestion au jour le jour, les communes parviennent à s’en sortir par le jeu des compensations financières, le danger survient dès qu’elles sont confrontées à un événement exceptionnel. Et cela a bel et bien été le cas au plus fort de l’épidémie de Covid-19.
 
Acteurs majeurs de la crise, les maires ont dû faire face à des dépenses imprévues, mais aussi à d’autres pertes de recettes nées des confinements successifs. Dès lors, outre l’emprunt, elles n’ont d’autres choix que d’augmenter ce qui est devenu leur principale ressource fiscale : la taxe foncière.
Certains élus qui souhaitent renflouer les caisses vides de leurs collectivités et maintenir leurs prévisions d’investissement débattent déjà de la nécessité de créer un nouvel impôt local, qui pourrait être calculé sur les revenus du foyer, ou un impôt climat qui servirait à financer la transition écologique des territoires.
Qu’en dit l’expert ?
Geoffroy Wolf est avocat associé chez Arbor, Tournaud & Associés et spécialiste en droit fiscal :
« Si l’administration fiscale n’est pas tenue à une procédure particulière en cas de revalorisation de la valeur locative, elle doit toutefois permettre au contribuable de présenter ses observations sur les rectifications qu’elle a faites aux déclarations souscrites. Il est ainsi important, en cas d’augmentation de taxe foncière, de veiller à avoir été informé de cette revalorisation lorsque l’augmentation en cause n’est pas due à une variation positive de taux. Il n’est en effet pas rare que des contentieux aient lieu sur ce point. »
« D’ailleurs, lors d’une revalorisation de la base d’imposition de la taxe foncière, il peut arriver que l’administration surévalue la valeur locative. La mise en place du logiciel “Foncier innovant”, dont l’objet est de détecter sur les images satellites les constructions non déclarées, illustre une de ces erreurs : des éléments ont été assimilés à des piscines, principalement au vu de leur seule couleur bleue, alors qu’ils n’en étaient pas… »

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