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La taxe qui vise les acheteurs étrangers de biens immobiliers augmente. (Archives)
Photo : La Presse canadienne / Cole Burston
La taxe imposée aux investisseurs étrangers qui achètent des propriétés immobilières en Ontario passe de 15 % à 20 %.
De plus, elle sera imposée à toute transaction immobilière dans la province. Précédemment, les taxes visant les investisseurs en immobilier étrangers étaient limitées à la région du Golden Horseshoe, qui s'étend d'Oshawa à Niagara Falls, dans le centre-sud de la province.
C'est ce qu'a annoncé, par voie de communiqué, le gouvernement de l'Ontario, mardi après-midi.
Cette modification de la loi vise des étrangers, des sociétés étrangères et des fiduciaires imposables qui achètent des propriétés immobilières en Ontario, peut-on y lire.
L’augmentation du taux de l’impôt pour le faire passer à 20 % et son application à l’échelle de la province renforceront les efforts déployés pour dissuader les investisseurs non résidents de spéculer dans le marché immobilier de l’Ontario et rendra l’accession à la propriété plus réalisable pour les résidents de l’Ontario, peut-on lire dans le communiqué du gouvernement de Doug Ford.
À Queen's Park, le Nouveau Parti démocratique ainsi que le Parti vert ont demandé par le passé que la mesure adoptée mardi soit mise en place.
De plus, dans l'ancienne loi, les étudiants étrangers inscrits à des études à temps plein pendant au moins deux ans après un achat immobilier et les ressortissants étrangers qui ont travaillé continuellement à temps plein en Ontario pendant un an après un achat immobilier avaient droit à des remboursements de certaines taxes.
Dans la nouvelle règle annoncée mardi, ceux-ci n'y seront plus admissibles. Les remboursements et autres exemptions pour les nouveaux résidents permanents du Canada seront toujours offerts, peut-on lire dans le communiqué, y compris une possibilité pour les ressortissants étrangers qui étudient et travaillent en Ontario et qui deviennent résidents permanents du Canada de demander le remboursement.
Le communiqué indique que la province travaille également avec les municipalités à l'établissement d'une taxe sur les logements vacants. La Ville de Toronto a déjà instauré une telle taxe, et d'autres municipalités sont sur le point de le faire.
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