Où en est le droit de propriété ? Des recours sont-ils possibles ? Réponses de Charles Gijsbers, professeur de droit privé à Panthéon Assas, et d’Arnaud Reygrobellet, avocat associé chez CMS Francis Lefebvre et professeur à Nanterre.
Depuis des mois, les particuliers réagissent. Avec les pieds. Beaucoup retirent de la location des appartements considérés comme des passoires thermiques qu’ils louaient jusqu’alors. « Le marché de la location a été en réelle perte de vitesse en 2024. L’année 2025 devrait être similaire avec un enjeu majeur, celui d’absorber la sortie progressive des passoires thermiques du parc locatif »,estime Zahir Keenoo, président de Foncia ADB. L’empilement des lois devient un casse-tête et nombreux sont les propriétaires qui jettent l’éponge. Être propriétaire aujourd’hui en France est compliqué. Analyse de deux juristes pour prendre de la hauteur.
