Bonne nouvelle pour les jeunes souhaitant devenir propriétaires : la loi de finances 2025 introduit une nouvelle exonération fiscale permettant aux grands-parents d’aider leurs petits-enfants à acquérir un logement. Un dispositif qui pourrait grandement faciliter l’accession à la propriété.
Par Noah Sdiri Publié le
Désormais, les grands-parents peuvent transmettre jusqu’à 100 000 euros à chacun de leurs petits-enfants, sans impôt. Cette somme s’ajoute à l’abattement classique de 31 865 euros, déjà prévu pour les donations en ligne directe (article 790 B du Code général des impôts). En cumulant ces deux dispositifs, un petit-enfant peut ainsi recevoir jusqu’à 131 865 euros de chaque grand-parent, soit un total de 263 730 euros pour un couple, indique le site Pretto.fr.
Un tel coup de pouce peut faire la différence dans un contexte immobilier tendu, où l’accès à la propriété devient de plus en plus difficile pour les jeunes générations.
Pour bénéficier de cette exonération, certaines règles doivent être scrupuleusement respectées :
• Le don doit impérativement financer l’achat ou la construction d’une résidence principale. Il ne peut pas être utilisé pour un investissement locatif ou l’acquisition d’une résidence secondaire.
• Le bien doit être conservé au moins cinq ans. Une revente anticipée pourrait entraîner une remise en cause de l’exonération fiscale.
• Les fonds doivent être utilisés dans les six mois suivant la donation, afin d’éviter tout détournement de cette aide.
• Une durée limitée : ce dispositif est temporaire et s’applique uniquement jusqu’au 31 décembre 2026, conformément à l’article 790 G bis du Code général des impôts.
Les grands-parents souhaitant aider leurs petits-enfants doivent suivre une procédure administrative précise :
1. Déclarer la donation en remplissant le formulaire Cerfa n° 2735 et en le déposant auprès du service des impôts.
2. Fournir des justificatifs prouvant l’utilisation des fonds pour l’achat immobilier (promesse de vente, acte notarié, etc.).
3. Respecter les délais pour éviter tout redressement fiscal.
Si cette exonération représente une véritable opportunité pour les jeunes acheteurs, elle reste conditionnée à la capacité financière des grands-parents. Selon l’INSEE, seuls 19 % des ménages français ont déjà bénéficié d’une donation au cours de leur vie. Ce dispositif s’avère donc intéressant pour les familles disposant d’un patrimoine, mais il ne répond pas aux difficultés d’accès au logement pour tous les jeunes.
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