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Pour limiter l’impact de l’inflation (+ 6,2 % en octobre 2022, selon les estimations de l’Insee) sur le budget des ménages, la loi “pouvoir d’achat” du 16 août 2022 a créé un bouclier pour plafonner la hausse de l’indice de référence des loyers (IRL), qui sert de base pour réviser les loyers des logements vides ou meublés.
Le bouclier loyer permettant de plafonner la hausse des loyers est fixé à 3,50 % maximum en France métropolitaine.  Illustration Adobe Stock
Pour limiter l’impact de l’inflation (+ 6,2 % en octobre 2022, selon les estimations de l’Insee) sur le budget des ménages, la loi “pouvoir d’achat” du 16 août 2022 a créé un bouclier pour plafonner la hausse de l’indice de référence des loyers (IRL), qui sert de base pour réviser les loyers des logements vides ou meublés.
Pour effectuer le calcul, il faut prendre en compte l’IRL du trimestre de référence publié par l’Insee et celui du même trimestre de l’année précédente, ainsi que le montant du loyer actuel.
Augmenter un loyer lorsque l’on est bailleur n’est actuellement pas interdit par la loi pouvoir d’achat, mais est désormais limité. Alors que l’IRL du 3^e trimestre 2022 vient d’être publié par l’Insee, le bouclier loyer permet-il de contenir sa hausse inévitable ? Réponses.
Le bouclier loyer permettant de plafonner la hausse des loyers est fixé à 3,50 % maximum en France métropolitaine. En Corse, selon un arrêté publié en octobre, il est fixé à 2 % maximum et en Outre-mer à 2,50 % maximum. Ainsi, les bailleurs ne peuvent pas augmenter les loyers au-delà de ces pourcentages, même si l’IRL est supérieur.
Le bouclier loyer s’applique pendant un an, soit jusqu’au 30 juin 2023. Cela concerne donc les révisions de loyers qui ont lieu du 3^e trimestre 2022 au 2^e trimestre 2023.
L’Insee a publié, le 14 octobre 2022, l’IRL pour le 3^e trimestre 2022. En raison du plafonnement des loyers, l’IRL s’élève à 136,27 sur le territoire métropolitain, ce qui représente ainsi une hausse annuelle de 3,49 % (compte tenu de la précision à deux décimales de l’IRL). Au 2^e trimestre 2022, il avait augmenté de 3,60 %. 
En Corse, il s’établit à 134,30, soit une hausse annuelle de 2 %, et en Outre-mer à 134,96, soit + 2,5 %.
Sans le bouclier loyer, l’IRL s’établirait à 137,96 pour le 3^e trimestre 2022, soit une hausse de 4,78 % sur un an. Le prochain IRL sera publié le 13 janvier 2023.
À savoir, comme l’indique le site Service-public.fr, l’IRL non plafonné est donné à titre indicatif par l’Insee, ne pouvant pas être utilisé dans le cadre de la révision d’un loyer d’habitation en raison de la loi pouvoir d’achat.
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