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Les plateformes de vente en ligne doivent déclarer au fisc les revenus perçus par les particuliers, s’ils réalisent plus de 30 opérations dans l’année ou ont perçu plus de 2 000 €. Ce qu’il faut savoir pour y voir clair.
Si vous vendez régulièrement des vêtements ou des objets personnels dont vous ne voulez plus sur des plateformes comme Vinted ou LeBonCoin, vous avec dû recevoir un relevé de vos opérations, en janvier 2024. Ce relevé indique le nombre d’opérations réalisées en 2023, le montant net perçu et les frais et taxes prélevés par la plateforme. En ouvrant votre déclaration de revenus, vous avez aussi dû retrouver ces sommes indiquées. Ce n’est pas pour autant qu’elles sont imposables et que vous devez les déclarer.
Depuis le 1er janvier 2023, les opérateurs des plateformes de revente en ligne ont en effet l’obligation d’informer l’administration fiscale des ventes réalisées par leur intermédiaire, lorsque les utilisateurs ont gagné plus de 2 000 euros sur l’année ou ont effectué plus de 30 transactions (article 242 bis du code général des impôts). Le but : permettre à l’administration fiscale de détecter les activités professionnelles non déclarées.
Si l’activité de vente est occasionnelle et à des fins personnelles, les revenus procurés ne sont pas imposables tant que le prix de vente du bien (ou du lot) ne dépasse pas 5 000 euros. Si cette somme est atteinte, la vente est soumise au régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles au taux de 19 %. Mais seuls les bénéfices réalisés sont taxables. Pour être imposé, il faut donc réussir à revendre l’article plus cher que son prix d’achat. Ce qui est assez rare.
La fiscalité n’est pas la même pour les activités exercées à titre professionnel qui, elles, sont imposables. C’est le cas notamment si vous achetez des articles dans le but de les revendre ou si vous fabriquez vous-mêmes des vêtements et les revendez. Cette activité commerciale est imposable dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Si ces activités vous ont procuré moins de 188 700 € de recettes en 2023, vous relevez du régime des micro-BIC. Vous devez déclarer ces revenus sur une déclaration n°2042 C Pro. Ces revenus sont imposés après application d’un abattement pour frais et charges de 71 %, avec un montant minimum de 305 €. Grâce à cet abattement, si vous avez perçu moins de 305 €, ces recettes ne seront en fait pas imposées.
Impôts 2024 : faut-il déclarer les ventes réalisées sur Vinted ou LeBoncoin ?
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Depuis cette année, les amortissements déduits durant la période de location sont réintégrés dans l’assiette de calcul des plus-values. Ainsi, en cas de revente, les loueurs en meublé non professionnels (LMNP) devront payer plus d’impôt. Démonstration.
À partir du 10 avril 2025, tous les contribuables pourront commencer à déclarer les revenus qu’ils ont perçus en 2024. Cette année, plusieurs nouveautés accompagnent cette démarche qu’il s’agisse de la déclaration papier, en ligne ou smartphone.
Les contribuables qui ont été dématérialisés dans leur relation avec l’administration fiscale, à leur insu, après avoir procédé à la déclaration d’occupation de leurs biens immobiliers, peuvent toujours procéder à la formalité déclarative sur papier.
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