Après Paris, le Val-de-Marne. Alors que mardi, le Conseil de Paris a augmenté les “frais de notaire”, d’après une information de BFM Paris Île-de-France, le Val-de-Marne s’apprête à voter la même augmentation de 4,5 à 5%.
Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent appelés “frais de notaire”, représentent la plus grande partie des frais payés lors de l’achat d’un bien immobilier.
La loi de finances adoptée par le Parlement le 6 février 2025 autorise les départements à augmenter de 0,5 point le plafond des taxes sur les transactions immobilières afin de compenser l’effort d’environ 2,2 milliards d’euros demandé aux collectivités locales. Cependant, cette loi exonère tous les primo-accédants, quel que soit le montant de la transaction, de cette mesure.
Le Département du Val-de-Marne aurait été reçu à deux reprises à Matignon. “L’objectif était d’obtenir, d’une part, la limitation de la contribution des Départements à l’effort réclamé par le Gouvernement aux collectivités locales (qui était alors de 79 millions d’euros pour le Val-de-Marne), et, d’autre part, d’obtenir le relèvement du taux maximum des DMTO”, selon le Département du Val-de-Marne, à BFM Paris Île-de-France.
Le Conseil départemental devra délibérer sur cette augmentation avant le 15 avril 2025, et elle s’appliquera alors le premier jour du deuxième mois suivant la notification de la délibération aux services fiscaux. Le vote est prévu pour le conseil du 10 mars.
Mais les recettes issues de ces droits ont fortement chuté depuis deux ans en raison de la crise du marché immobilier. Ainsi, depuis 2022, le département a perdu 135 millions d’euros de recettes provenant des DMTO. En 2024, les recettes des DMTO se sont élevées à 217,7 millions d’euros.
Sur la base de la forte dégradation des ventes de maisons et d’appartements en 2024, une prévision prudente d’encaissement de 235 millions d’euros a été retenue pour le BP 2025. Selon les acteurs de l’immobilier, un léger rebond des ventes (entre 6 et 17 %) et des prix (entre 1 et 3%) semble se dessiner. À ces 235 millions d’euros s’ajoute la possibilité d’augmenter le taux des DMTO de 4,5% à 5%.
Macron dénonce la "menace existentielle" de la Russie et annonce "réunir les groupes parlementaires et les partis"
© Copyright 2006-2025 BFMTV.com. Tous droits réservés. Site édité par NextInteractive