Lire le
journal
Lire le
journal
Se connecter
Lors d’une réunion à huis clos du conseil municipal, jeudi soir, la maire a annoncé sa volonté d’appeler la population à une manifestation contre le projet de 350 logements sur le site.
Sur invitation du cabinet du maire, les élus ont été conviés à une réunion jeudi soir en mairie. Sans public ni médias. Au cœur des discussions: le dossier de Bois Sacré et la manière de sortir de cet imbroglio. La procédure de préemption lancée par la Ville s’avérant inopérante, le promoteur Constructa est en effet en mesure de finaliser l’achat du terrain au groupe Total, et d’engager la construction de 350 logements dont le permis a été validé par la plus haute juridiction, le Conseil d’État. Pour en savoir plus sur le contenu de cette réunion entre élus, Nathalie Bicais a accepté hier de répondre à nos questions.
Pourquoi cette réunion à huis clos avec l’opposition jeudi soir?
Les élus de l’opposition avaient souhaité que l’on fasse un point sur le dossier Bois Sacré. J’ai donc organisé une réunion avec l’ensemble des élus pour présenter la chronologie des événements et expliquer la situation, d’autant que nous entrons dans une nouvelle phase et que, par souci de démocratie, il fallait que ces informations soient données.
Quel message souhaitiez-vous faire passer?
Nous avons suivi les procédures légales dans ce dossier puisque, à l’été 2020, quand Total nous a adressé la “déclaration d’intention d’aliéner” (1), nous avons fait estimer la valeur du site par les Domaines. Puis, en novembre, nous avons enclenché la procédure de préemption en vue de réaliser un meilleur projet, plus conforme à nos attentes en termes de dépollution du site et de respect de la loi “Climat et résilience”, qui fixe un objectif de “zéro artificialisation nette”. Nous avons ensuite mis sous séquestre la somme de 948.000 E (représentant 15% de l’évaluation du site par les Domaines) via une délibération votée en conseil municipal le 12 avril 2021. Mais nous avons eu une difficulté technique et politique, puisque la notification de cette procédure, qui devait être envoyée au plus tard le 26 avril, a été faite avec 13 jours de retard par l’avocat. Et le juge a considéré que, malgré le dépôt des fonds, la consignation était imparfaite dans sa forme, donc non valable.
Et vous estimez que la faute incombe à Jean-Pierre Colin?
Il nous dit que c’était sa décision de demander à l’avocat de ne pas respecter le délai. Mais cela pose un problème avec cet adjoint qui œuvre seul et prend une décision qui va à l’encontre de la volonté de la majorité. Il a décidé de faire avorter cette préemption et c’est, pour moi, une trahison de nos objectifs de campagne concernant Bois Sacré.
Qu’attendiez-vous des élus d’opposition lors de cette réunion?
C’était une réunion factuelle, pas pour faire un procès politique, mais pour demander le positionnement des élus de l’opposition sur ce dossier, puisque nous envisageons de mobiliser la population, le 25 juin prochain, devant le site de Bois Sacré.
Dans quel but?
Pour demander à l’État de ne pas cautionner, en vue d’un projet immobilier, la vente d’un terrain pollué par les hydrocarbures. Et ce, alors que la servitude préfectorale (2) sur le site permet à Total de le faire. Donc Total peut vendre au promoteur sans avoir l’obligation de dépolluer; ce qui amène à un mauvais projet avec des immeubles en R + 6 collés à la corniche à cause de la pollution laissée au cœur du terrain. Notre idée est donc d’organiser une mobilisation pour appeler l’État à se positionner sur cette situation scandaleuse au nom du principe “pollueur = payeur” qu’il prône. Aujourd’hui, nous n’avons plus que ça pour faire entendre la voix des Seynois.
Jean-Pierre Colin évoque le risque de lourdes indemnités, puisque le permis de construire accordé à Constructa est purgé de tout recours par le Conseil d’État…
Seul le juge est habilité à chiffrer le montant des indemnités.
Lors de la réunion entre élus, vous avez aussi abordé le dossier de l’Atelier mécanique, au point mort depuis des mois en raison d’une procédure judiciaire?
Oui, le procureur nous a informés que l’enquête préliminaire ouverte après un signalement d’Anticor (concernant un soupçon de favoritisme dans l’attribution du marché public à l’opérateur de cinéma, Ndlr) est classée sans suite. C’est un soulagement pour nous. Nous avons maintenant les mains libres et allons pouvoir repartir sur une nouvelle séquence. Nous attendons désormais le retour de l’opérateur Quartus pour avancer notre projet de cathédrale d’images.
1. Démarche par laquelle un propriétaire demande à la collectivité si elle veut acquérir le bien qu’il compte vendre.
2. La servitude d’intérêt publique acceptée par l’État en 2007 permet de neutraliser la partie polluée et interdit au promoteur de construire dans la partie de terrain concernée.
“Rhôooooooooo!”
Vous utilisez un AdBlock?! 🙂
Vous pouvez le désactiver juste pour ce site parce que la pub permet à la presse de vivre.
Et nous, on s’engage à réduire les formats publicitaires ressentis comme intrusifs.

source