Il s’agit d’une nouvelle amende record pour des meublés touristiques à Paris. Le tribunal judiciaire de Paris a condamné, dans un jugement rendu ce mercredi 15 avril, une société civile immobilière (SCI) à une amende record de 585.000 euros pour la transformation illégale d’un immeuble entier en meublés de tourisme dans le 9e arrondissement, a indiqué la Ville de Paris dans un communiqué.
La Ville estime à environ 25.000 le nombre de meublés touristiques (c’est-à-dire de logements en location sur des plateformes comme Airbnb ou Abritel) illégaux dans un contexte de « forte tension » sur le marché du logement, marqué par « des fraudes et de nombreux détournements » d’appartements.
Acquis fin 2022, l’immeuble concerné abritait auparavant une résidence sociale destinée à l’accueil de personnes en situation de précarité. Il a été entièrement transformé fin 2023 en onze meublés de tourisme, loués sur la plateforme Airbnb, sans respect de la réglementation en vigueur, à savoir une déclaration de changement d’usage. Cette infraction a conduit à une amende principale de 445.000 euros.
Le tribunal a en outre ordonné la cessation immédiate de l’activité, assortie d’une astreinte de 1.000 euros par jour et par logement, soit 11.000 euros par jour pour l’ensemble des 11 meublés touristiques en cas de poursuite de l’activité.
Il s’agit, à ce jour, de la plus grosse amende prononcée contre un loueur indique la Ville de Paris. Fin janvier et début février, une autre SCI ainsi qu’un couple de propriétaires avaient également écopé de 150.000 et 80.000 euros d’amende pour avoir loué des meublés sans déclaration de changement d’usage auprès de la ville, ni compensation, ce qui est désormais interdit quand le logement loué n’est pas une résidence principale.
« Il y a deux ans, il y avait 1,3 million d’euros d’amendes prononcées pour tout Paris, et l’an dernier 2,4 millions. Depuis le début de l’année, on est déjà presque à plus d’un million, donc ça progresse très fortement et c’est le résultat de l’application de la loi Echaniz-Le Meur » de novembre 2024, qui vise à mieux réguler le marché des meublés touristiques de type Airbnb, a-t-il ajouté.
Cette décision intervient trois jours après l’annonce, lors d’un Conseil de Paris extraordinaire, de la création d’une « brigade de protection du logement » d’environ 150 personnes chargée d’intervenir notamment dans la lutte contre les meublés de tourisme illégaux.
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