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Les vendeurs étaient en pleine procédure de divorce.
"Ce genre de situation se présente assez souvent, environ une fois tous les six mois", constate Nathalie Couzigou-Suhas, porte-parole de la Chambre des Notaires de Paris. Il s'agit de cas où l'un des deux membres d'un couple de vendeurs immobiliers en instance de divorce bloque la vente, afin de faire pression sur son futur ex-conjoint.
Fin 2024, elle a justement été confrontée à un tel cas lors de la vente d'un appartement de 80 mètres carrés avec terrasse, au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne). Mis sur le marché à 740 000 euros, le bien avait rapidement trouvé preneur : un mois et demi plus tard, un couple de primo-accédants signait une promesse de vente à 700 000 euros et obtenait sans difficulté son financement. Mais, à quelques jours de la signature de l'acte de vente et de la remise des clés, l'ancienne propriétaire annonçait soudainement son refus de partir, invoquant un désaccord persistant avec son ex-conjoint.
"Les vendeurs, mariés sous le régime de la séparation de biens, étaient en pleine procédure de divorce, et madame comptait sur sa part issue de la vente pour se reloger", explique Me Couzigou-Suhas. Mais, au fil du processus de vente, elle découvre que son ex-mari, par l'intermédiaire de son avocat, fait valoir des créances sur l'appartement. Il souhaitait percevoir une compensation, estimant avoir apporté une contribution financière plus importante lors de l'achat du bien. Il considérait également que son ex-femme, ayant occupé l'appartement plusieurs mois après leur séparation, lui devait des indemnités d'occupation. "Elle s'attendait à repartir avec 350 000 euros mais, après déduction des créances, il ne lui restait plus que 200 000 euros", précise la notaire.
Bien que juridiquement fondé, cet ajustement a été vécu comme une profonde injustice par la vendeuse. "Elle a alors choisi la politique de la terre brûlée : 'Puisque je n'obtiens pas ce que je veux, je bloque tout'". Pourtant, la vendeuse avait prévu d'habiter quelque temps chez sa mère, avant de racheter un bien. "Elle voulait juste faire pression sur son ex-mari, mais il n'était pas le seul à être impacté", déplore notre interlocutrice.
Les acheteurs, un couple avec deux jeunes enfants, ne savaient plus quoi faire. "Ils étaient locataires, avaient logiquement donné leur préavis et avaient déjà fixé des rendez-vous avec des artisans pour réaliser quelques travaux", poursuit la notaire. Cependant, une promesse de vente engage formellement les vendeurs, qui ne peuvent plus revenir en arrière. "C'est ce que j'essaie d'expliquer à mes clients : à partir du moment où vous signez, vous êtes tenus de vendre. Mais, parfois, certains ont du mal à l'entendre."
Une médiation est finalement engagée en urgence. "On a reporté le rendez-vous de quelques jours, expliqué la situation aux acheteurs, qui ne pouvaient évidemment pas emménager dans un bien occupé. La jeune maman était en pleurs dans mon bureau", se souvient Nathalie Couzigou-Suhas. Mais, heureusement, 15 jours plus tard, un compromis est trouvé : "J'ai expliqué à ma cliente qu'elle s'exposait à des indemnités compensatrices qu'elle serait seule à payer. Son ex-mari a aussi accepté de céder sur certaines créances", indique notre experte. Finalement, les deux époux ont fini par s'accorder sur une répartition de 400 000 euros pour l'ex-mari et 300 000 euros pour l'ex-femme. "Nous avons eu de la chance dans cette histoire car, dans certains cas, aucun arrangement n'est trouvé et la procédure peut prendre plusieurs mois, le temps que le tribunal rende sa décision", affirme notre experte.
Les acquéreurs, eux, ont finalement pu emménager avec un retard de 15 jours, pendant lesquels ils ont pu rester dans leur logement, avec l'accord de leur bailleur. "Le jour où l'accord a été trouvé, la vendeuse a accepté de quitter les lieux. Les acquéreurs ont ensuite pu signer l'acte définitif de vente. Heureusement, ils ont été compréhensifs, mais ils auraient pu demander une compensation à la vendeuse", rappelle Me Couzigou-Suhas.
Pour éviter ce genre de situation, notre notaire insiste sur l'importance d'anticiper les éventuels blocages. "Avant de vendre, il faut que les ex-époux se mettent d'accord sur la répartition du prix. Ce n'est pas parce qu'un bien a été acheté moitié-moitié que la répartition sera automatique. L'un des conjoints peut avoir versé plus de fonds propres ou avoir remboursé une plus grande part du crédit, ce qui modifie le partage final".
