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L’agenda des échéances fiscales vient d’être mis à jour pour le mois de décembre 2022. Trois dates sont à retenir cette année.
En ce dernier mois de l’année 2022, plusieurs échéances fiscales attendent les contribuables.
Le 15 décembre signe le 12e et dernier prélèvement à la source sur les comptes de ceux qui perçoivent des revenus non salariaux, à savoir les travailleurs indépendants, les professions libérales, les artisans ou encore les commerçants. Sont également concernés les bailleurs (revenus fonciers), les bénéficiaires de pensions alimentaires, de rentes viagères ou de revenus de source étrangère.
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Si la plupart des contribuables non mensualisés ont dû payer avant le 15 novembre leur taxe d’habitation, l’échéance est fixée au 15 décembre pour les propriétaires non mensualisés de résidences secondaires et de certaines habitations principales.
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Le délai s’étend au 20 décembre à minuit pour ceux qui optent pour un paiement en ligne sur le site internet des impôts ou via l’application des impôts sur tablette ou smartphone. Le prélèvement sera alors effectué sur leur compte bancaire à partir du 27 décembre.
Bonne nouvelle, en revanche, pour les personnes assujetties à la contribution à l’audiovisuel public, puisque cette redevance télé est désormais supprimée.
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Selon le lieu où le bien immobilier est situé, les propriétaires de logements vacants peuvent être redevables de la taxe sur les logements vacants ou de la taxe d’habitation sur les logements vacants. Dans les deux cas, la date limite de paiement est fixée au 15 ou au 20 décembre, selon que le paiement est effectué ou non sur internet.
Si le montant restant à payer de l’impôt sur les revenus est supérieur à 300 €, la somme due est prélevée en quatre échéances du 26 septembre au 27 décembre 2022.
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La dernière échéance est prélevée le 27 décembre 2022.
En cas de versement sur un plan d’épargne retraite (PER), les primes sont déductibles à l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, l’administration fiscale confirme la possibilité de moduler à la hausse ou à la baisse le taux du prélèvement à la source. Explications.
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Le calendrier des impôts pour décembre 2022
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