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Le plafond des TR augmente -iStock-DragonImages
Alors que durant l’été, de nombreux députés réclamaient le rehaussement du plafond des titres restaurant dans le cadre du débat parlementaire sur le pouvoir d’achat des Français, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire s’y était montré favorable. “C’est une bonne proposition, je la prends ! », avait-il ainsi déclaré. Le plafond journalier autorisé est donc passé de 19 euros à 25 euros depuis le 1er octobre. Cette augmentation est actée jusqu’au 31 décembre 2023.
Outre l’augmentation de leur plafond, les TR voient également leur usage élargi. Alors que selon les règles définies par l’Urssaf, ils n’étaient utilisables que « dans les restaurants et auprès des organismes ou entreprises assimilés, ainsi qu’auprès des détaillants en fruits et légumes », la règle s’est assouplie… Ainsi, depuis le 18 août dernier, les titres restaurant peuvent être utilisés pour l’achat de tous les produits alimentaires, même s’ils ne sont pas directement consommables (farine, pâtes, riz, œufs, poisson, viande…), permettant ainsi aux bénéficiaires de faire face à l’inflation sur davantage de produits du quotidien.
L’employeur, qui finance partiellement les titres restaurant, en détermine librement leur valeur. En revanche, il a l’obligation de prendre à sa charge entre 50 % et 60 % du montant octroyé, le solde étant à la charge du salarié. L’entreprise est partiellement exonérée des cotisations de sécurité sociale, sachant que la valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est comprise entre 9,87 € et 11,84 €. Les récentes mesures mises en place par Bercy ont porté le seuil d’exonération des cotisations de Sécurité sociale de 5,69 euros à 5,92 euros. Cette hausse était prévue mais aurait dû n’être effective qu’au1er janvier 2023. Elle a donc été anticipée par le gouvernement, toujours dans le but d’inciter les employeurs à procurer plus de pouvoir d’achat aux salariés.
Un salarié qui règle son déjeuner ou ses produits alimentaires avec un titre restaurant au format papier ne peut prétendre à un rendu de monnaie. Cela ne change pas ! Par ailleurs, l’usage des TR avait été élargi aux week-end et jours fériés, durant la crise sanitaire, afin d’aider les restaurateurs lors de la reprise de leur activité. Cette mesure était conjoncturelle et la règle antérieure a été rétablie …Seul 1 « ticket resto », « Pass restaurant », ou autre « chèque déjeuner » n’est accepté, par jour travaillé.
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