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Les enfants peuvent-ils toucher la pension de réversion ? / iStock-Canberk Sezer
Les enfants peuvent-ils toucher la pension de réversion ? / iStock-Canberk Sezer
C’est la fonction publique qui a prévu les conditions les plus favorables pour les enfants orphelins, qu’ils soient naturels ou adoptés, en proposant deux dispositifs d’aide. La pension d’orphelin En cas de décès d’un parent fonctionnaire, ses enfants âgés de moins de 21 ans à la date du décès, ou atteints d’une invalidité, peuvent percevoir une pension d’orphelin. Le montant de cette pension mensuelle est de 10 % du montant de la retraite que l’agent percevait ou aurait dû percevoir. Si le parent fonctionnaire était bénéficiaire d’une rente d’invalidité, l’enfant peut également toucher 10 % de cette allocation. Si l’enfant est mineur, la pension d’orphelin est versée à la personne qui le représente. Elle prend effet le lendemain du décès, et son montant est variable selon la situation familiale au moment du décès. La pension de réversion Par ailleurs, l’orphelin d’un fonctionnaire peut bénéficier de la pension de réversion de son parent décédé, si l’autre parent est également décédé ou n’a pas droit à la pension (situation de remariage par exemple). Le montant est égal à 50 % de la pension que percevait ou aurait pu percevoir son parent. Si plusieurs enfants peuvent y prétendre, le montant doit être partagé entre eux. Les deux avantages (pension d’orphelin et pension de réversion) sont cumulables. Il faut savoir que ces aides ne sont pas versées automatiquement, et qu’il est nécessaire d’en déposer la demande. La procédure sera différente selon le statut du défunt (fonctionnaire de l’État, territorial ou hospitalier) et la date de décès (avant ou après le départ en retraite).
Dans le privé, les prestations sont très différentes selon les régimes. Ainsi, les enfants d’un travailleur indépendant peuvent obtenir un capital orphelin de 2 056,80 € (en 2022), versé sous conditions. Des garanties décès (capital orphelin et/ou rente orphelin) sont également prévues par les régimes de retraite complémentaire des professions libérales, ainsi que dans le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires (IRCANTEC). Cette dernière peut verser 20 % des droits de l’assuré décédé à chacun des orphelins, jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’âge de 21 ans. Le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO verse, sous conditions, une pension de réversion égale à 50 % des droits de l’un des deux parents décédé (ou des deux). Elle est attribuée jusqu’aux 21 ans de l’enfant, voire 25 ans s’il est étudiant, apprenti ou demandeur d’emploi non indemnisé. Quant aux autres régimes, tels que le régime général ou la MSA, ils ne prévoient que les dispositifs de réversion classiques. À savoir : pour se renseigner sur ces différentes aides (et en bénéficier), l’enfant orphelin doit contacter la dernière caisse de retraite de son parent décédé, ou se rendre au CICAS (Centre d’information, conseil et accueil des salariés) le plus proche.
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