Pour garantir à la fois l’accès des plus modestes au logement social, tout en évitant leur concentration dans les endroits où ils sont déjà nombreux, l’article L.441-1 du code de la construction et de l’habitation prévoit depuis 2017 une disposition très précise : au moins 25 % des attributions annuelles de logements sociaux situés hors des quartiers dits « prioritaires de la politique de la ville » (QPV) doivent profiter d’une part aux 25 % les plus modestes, soit ceux qui gagnent moins de 12 000 € par an, et d’autre part aux ménages, moins nombreux, qui doivent être relogés dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain ou de requalification des copropriétés dégradées.
