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« Condamné », le terme n’est pas mal choisi. En effet, le juge des référés a enjoint Grand Lyon Habitat, le plus gros bailleur social de la métropole à réparer urgemment trois des appartements de son parc immobilier, situés près de Gorge de Loup (Lyon 9è).
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En matière de logement indécent, on voit plutôt des propriétaires privés indélicats à la barre du tribunal. Là, il s’agit de Grand Lyon Habitat – l’un des plus gros bailleurs sociaux de la Métropole de Lyon. Trois de ses locataires ont en effet saisi la justice pour enfin faire réaliser des travaux, après de multiples alertes.
Portes calfeutrées avec du scotch pour éviter à l’air de passer, traînées noires sur les murs, factures de chauffage au coût exorbitant et même, dans un cas, la tuyauterie qui finit par exploser à cause de l’humidité : La situation de la rue des Deux Amants (Lyon 9è) dure depuis 2019 sans aucune amélioration notable.
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Dans une décision datée du 17 décembre dernier, le tribunal judiciaire de Lyon a donc enjoint le bailleur social à effectuer des travaux, « dans les deux mois », avec astreinte de 100 euros par jour si les travaux ne sont pas réalisés à temps.
Ce n’est pas tout, les trois plaignants bénéficient chacun de 1 000 euros d’indemnisation de leur préjudice ainsi que de 800 euros pour couvrir l’ensemble des frais engagés.
Les travaux concernent la réhabilitation des fenêtres et portes d’entrée non étanches. Grand Lyon Habitat doit aussi effectuer des recherches sur la cause des humidités et moisissures pour les trois locataires avec pour objectif de régler le problème. Le bailleur social doit aussi réparer la VMC pour un des appartements.
Les trois familles ont été représentées par la Confédération Syndicale des Familles (CSF), une association de défense des consommateurs et des locataires située dans le Rhône. Cette décision est un camouflet pour le bailleur social qui réfute les accusations de logements insalubres portées par trois de ses locataires depuis 2019.
L’avocate de la Confédération Syndicale des Familles a notamment appuyé son argumentation sur un constat d’huissier daté de janvier 2021 auparavant effectué à la demande de CSF. L’huissier relève de nombreux problèmes dans les trois logements :
« L’humidité génère la prolifération de moisissures et endommage le mobilier meublant l’appartement, notamment les appareils électroménagers des requérants. »
Le même constat fait état de fenêtres qui laisse passe infiltrations d’eau et d’air, alors même qu’elles sont fermées.
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L’huissier note également que la situation dure depuis plusieurs années. Et ce malgré une enquête d’insalubrité déjà effectuée le 19 février 2020 par le service Hygiène Urbaine de la Ville de Lyon. Les résultats de cette enquête avaient été envoyés au bailleur social une semaine plus tard, portant à la connaissance de Grand Lyon Habitat les problèmes d’insalubrité dans différents logements.
Pourtant, le bailleur social n’a depuis effectué que des petits travaux dans les logement, comme de changer le vinyle au sol du couloir d’un des logements.
Le constat d’huissier fait état de « différentes relances des locataires » que le bailleur social aurait ignorées.
Pour Jean-Pierre Ottaviani, président de la Confédération Syndicale des Familles du Rhône et conseiller d’arrondissement du 9e, il s’agit d’une « petite victoire » qui va créer un précédent :
« Même si ça peut paraître banal, ça envoie un message : Ce n’est pas normal de faire vivre les gens dans des conditions pareilles. »
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