Le couple de propriétaires d’Ollainville (Essonne) va bientôt parvenir à ses fins. Selon la préfecture de l’Essonne, un arrêté de mise en demeure a été pris ce jeudi 9 juin par le préfet afin d’expulser la famille de squatteurs qui occupe leur maison. Le préfet a été saisi « dès ce jeudi 9 juin, marquant ainsi le début du délai de 48 heures » dont il dispose pour faire évacuer le logement, si besoin par la force si la famille est toujours présente. Selon les propriétaires, la famille a reçu la visite des gendarmes d’Egly, qui leur ont demandé de quitter les lieux sous 24 heures. Le couple se rendra ensuite accompagné des gendarmes pour faire constater leur entrée dans le logement et changera les serrures.
« Je suis super contente, j’ai du mal à y croire », réagit Élodie, contactée ce jeudi soir. Cet heureux dénouement satisfait aussi Laurent, qui a une nouvelle fois fait le pied de grue devant sa maison, ce jeudi. Tout au long de la journée, certains voisins lui ont amené à boire, ont klaxonné et se sont arrêtés pour lui signifier leur soutien, pendant qu’il enchaînait les interviews sous l’œil des caméras de télévision. Laurent leur a décrit cette situation ubuesque : depuis le 19 mai, il est chez lui mais ne peut pas y entrer.
Ce mercredi, avec sa femme Élodie, ce couple de jeunes propriétaires racontait au Parisien sa détresse après son achat immobilier. Un pavillon de 70 mètres carrés adossé à un terrain de 1 800 mètres carrés, obtenu pour 140 000 euros. Une bouffée d’air frais, loin de leur deux-pièces de Gentilly (Val-de-Marne). Problème : ils n’ont jamais pu mettre un pied dans leur maison, squattée par une famille avec quatre enfants. Celle-ci prétend avoir acheté le bien en liquide auprès d’une tierce personne. Après plusieurs échanges avec la famille dont un, tendu, qui nécessite l’intervention des gendarmes, le dialogue finit par se rompre.
Face au retentissement médiatique de leur témoignage, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin s’est emparé de l’affaire ce jeudi. « Avec Amélie de Montchalin (ministre de la Transition écologique et candidate aux législatives en Essonne) nous demandons immédiatement au préfet de l’Essonne d’engager la procédure de l’article 38 de la loi DALO pour une évacuation rapide des occupants illégaux », a-t-il tweeté. Dont acte. Selon l’administration, cette procédure d’expulsion accélérée a déjà été mise en œuvre à 12 reprises depuis 2020 dans le département.
À Ollainville, pour déloger les squatteurs au plus vite, la préfecture s’est appuyée sur quatre conditions de la loi DALO. D’abord, « un dépôt de plainte de l’occupant légitime des lieux, enregistré le 3 juin », ensuite, « une preuve que le logement occupé constitue le domicile de la victime », soit l’acte notarié, puis la constatation d’une « introduction à l’aide de manœuvres ou voies de fait », constatée par la gendarmerie le 4 juin, et enfin une « occupation illicite » constatée par un officier de police judiciaire, le 4 juin également.
Au départ, pourtant, le couple s’était heurté à la loi. Leur plainte n’avait pas pu être prise en compte, les forces de l’ordre considérant que la violation de domicile « à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou de contrainte » n’était pas caractérisée. L’intervention du ministre de l’Intérieur, ce jeudi, a donc miraculeusement débloqué la situation.
À la grande joie des propriétaires qui, selon les éléments que nous avons pu recueillir, étaient au courant que la maison était squattée lors de la vente. Dans deux vidéos publiées sur Facebook, et datées du jour de la vente, leur conseillère en immobilier évoque la vente de cette maison au rabais compte tenu du contexte. La loi permet en effet d’acheter une maison squattée.
« Elle (la propriétaire) a acheté un bien à un coût très intéressant du fait des travaux et de l’occupation des squatteurs, dont il faut s’occuper, car il y a des procédures à mettre en place, explique-t-elle. L’acquéreur est au courant de la situation, ce fut une vente un peu longue, vous imaginez bien ». Le jour de la signature, Élodie n’a d’ailleurs pas reçu de clé. « Il va falloir faire partir les gens qui sont dedans, récupérer le bien et refaire toutes les clés », indique la conseillère.
Les propriétaires l’ont donc achetée à moitié prix, car squattée, et devaient ensuite réaliser les démarches pour « expulser » les occupants illégaux. Ce que confirme la notaire qui a acté la vente et le Conseil supérieur du notariat, selon lequel la mention d’une « occupation sans droit ni titre » figure « noir sur blanc sur l’acte de vente ».
Laurent et Élodie assurent, de leur côté, qu’ils ne mesuraient pas l’ampleur du squat. En clair, qu’il s’agissait d’une famille avec quatre enfants. « Lorsqu’on a visité la maison, on pensait qu’une personne avait pu y dormir, car il y avait un matelas, mais on ne s’imaginait pas qu’une famille s’était installée », plaide Laurent ce jeudi. « En ne voyant pas de meubles, on a pensé que des jeunes venaient parfois en journée, on s’est dit qu’on récupérerait vite le bien, appuie Élodie. C’est vrai qu’on aurait pu retourner sur les lieux après l’acte notarial pour être sûrs, mais c’est notre premier achat… on était tellement contents ! »
Selon la préfecture, des squatteurs avaient déjà été priés d’évacuer les lieux en avril 2021. Quant à la famille délogée, « un diagnostic de leur situation » sera réalisé, ainsi qu’une « prise en charge le temps nécessaire à l’examen de leur situation administrative, notamment au regard du séjour ».
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