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Réunie en conseil à la salle Lauga de Bayonne ce samedi, la communauté d’agglomération Pays Basque (CAPB) a voté à une large majorité le nouveau règlement de compensation concernant les meublés touristiques. Il concerne les 24 communes de la zone en tension immobilière définie au Pays basque.
La communauté d’agglomération Pays Basque (CAPB) a voté ce samedi 5 mars la nouvelle réglementation concernant les meublés touristiques. Sur les 232 conseillers communautaires, 220 étaient présents : 169 ont voté pour, 8 contre et 33 se sont abstenus (les dix autres n’ont pas pris part au vote), soit plus de 80 % pour le “Oui”, moins de 4 % pour le “Non” et près de 16 % d’abstention. À partir du 1er juin 2022, les propriétaires qui voudront mettre en place une location saisonnière permanente d’une résidence secondaire devront obligatoirement proposer un autre bien à la location à l’année, dans la même commune.
Selon l’Agence d’urbanisme Atlantique et Pyrénées (Audap), les hébergements de courte durée ont augmenté de 130% entre 2016 et 2020. Dans le détail, à partir du 1er juin 2022, pour pouvoir louer un logement pour une courte durée dans les 24 communes de la zone tendue du Pays basque , il faudra :
La mesure concerne les locations de résidence principale supérieures à 120 jours par an et toutes les résidences secondaires.
“On ne va pas se le cacher, le but est de contraindre” – Daniel Olçomendy, vice-Président de la CAPB, co-auteur du texte.
La mesure n’est pas rétroactive. La conséquence est que sur les 16.000 logements concernés par cette réglementation (loués sur les plateformes Abritel et Airbnb, selon le décompte de l’Audap), 11 000 meublés seront concernés dès le 1er juin prochain. Les propriétaires doivent appliquer la mesure au moment où ils refont une demande d’autorisation du logement (qui dure trois ans).
En préambule du vote, Roland Hirigoyen, co-auteur du texte et vice-président de la CAPB en charge de l’Habitat et du Logement, a rappelé que la réglementation a été rédigée grâce à cinq comités techniques et cinq comités de pilotage organisés en 2021.
Une mauvaise réponse à un problème – Kotte Ecenarro, maire d’Hendaye
Après la présentation du texte, le premier élu à prendre la parole et se positionner contre la réglementation est le maire d’Hendaye : “Je ne regrette pas d’avoir contribué cette semaine au débat un peu vif sur le sujet, reconnait Kotte Ecenarro. […] C’est une mauvaise réponse à un problème. Nous allons certes bloquer les locations saisonnières, mais je doute que les biens concernés soient remis à la location à l’année”. Selon l’édile, à Hendaye, seulement 3 % des propriétaires actuels consultés seront disposés à vouloir louer à l’année.
La réglementation de compensation concerne donc 24 communes. Mais elle a été votée par les 220 élus de la CAPB présents ce samedi. Elle ne suffira pas à contrer la vague de spéculation immobilière qui s’abat sur le Pays basque depuis quelques années. Roland Hirigoyen rappelle que l’encadrement des loyers, la réhabilitation logements vacants et les mesures fiscales favorisant les locations à l’année, sont tout aussi essentiels. “Outre les mesures fiscales, ces dernières mesures font partie du PLH” voté le 2 octobre dernier, rappelle le vice-président à la CAPB.
À REVOIR – Le conseil communautaire du 5 mars dans son intégralité
Un premier bilan de cette réglementation sera effectué en 2024, via la clause de revoyure. “Et nous mettrons tout sur la table”, prévient Emmanuel Alzuri, maire de Bidart, tout en étant pendant deux ans “particulièrement vigilant sur l’évaluation du dispositif.”
De son côté, l’association Alda, fer de lance du projet, salue une avancée majeure, dans un communiqué publié dès l’annonce du résultat. “En mai 2021, Alda avait réalisé un travail de chiffrage révélant pour la première fois l’importance massive de cette pratique qui a vampirisé l’équivalent d’un quart du parc locatif privé local dans la zone tendue, démontrant l’urgence à agir”, écrit Xebax Christy, son coprésident.
“En juin, nous avions produit une note juridique soulignant que la compensation était tout à fait applicable au niveau de l’agglomération Pays Basque”, poursuit-il. “Reste maintenant à préciser la question essentielle de qui s’assurera du contrôle de l’application de cette mesure, et avec quels moyens exacts.”
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