L’un des porteurs du projet du data center du Noyonnais (Oise) fait l’objet d’une enquête préliminaire pour escroquerie. Tout le monde veut encore croire au projet qui promet de rapporter 18 millions d’euros.
Est-ce une enquête de nature à faire échouer ce projet à 18 millions d’euros qui promet de redonner un peu d’air financièrement au Pays Noyonnais ? Ou une simple péripétie annexe ? La Brigade de répression de la délinquance astucieuse, une division de la brigade financière de la PJ de Paris, confirme avoir ouvert une enquête préliminaire concernant les affaires de Sébastien Van Moere. La BRDA concède l’existence d’une enquête «qui en est à son tout début», confirmant ainsi des rumeurs circulant depuis le début de la semaine dernière, notamment chez les élus du Pays Noyonnais.
Sébastien Van Moere est l’un des deux investisseurs d’H&DC, la société qui vient de signer une promesse d’achat de bâtiments et de terrains d’Inovia pour une valeur totale de 18 millions d’euros*. Le promoteur immobilier, accompagné dans ce dossier de Jérôme Lecerf, veut acheter, aménager puis céder des terrains immobiliers en vue de créer un gigantesque data center à Genvry sur l’ancienne caserne militaire. Un premier versement doit avoir lieu dans les jours à venir. La somme de 850.000 euros serait déjà chez un notaire. La communauté de communes doit désormais appeler les fonds.
Que sait-on de cette enquête préliminaire ? Pour l’heure, pas grand-chose. Sinon que cette enquête porte sur une possible «escroquerie». Selon nos informations, l’enquête de la BRDA se concentre sur la société Garches 4 Regnault une société civile immobilière de construction-vente basée à Garches dans les Hauts-de-Seine comme H&DC. Parmi les dirigeants de cette société, est notamment enregistrée SVM Promotion, une des multiples sociétés de Sébastien Van Moere (initiales : SVM). La société H&DC n’est pas concernée par l’enquête, en tout cas, pas directement.
L’enquête pourrait porter sur les conditions dans lesquelles, le 26 juin 2024, après six mois d’une procédure de redressement judiciaire, la société SVM Promotion a été finalement placée en liquidation judiciaire. SVM Promotion avait notamment fait les gros titres chez nos confrères d’Ouest France pour un projet avorté en Bretagne, ou avait suscité le mécontentement et des accusations de malfaçons pour un autre dossier en région parisienne.
Avant même la révélation de l’enquête en cours, plusieurs élus ont fait part de leurs suspicions concernant le projet Noyonnais. Même si, officiellement, l’assemblée du Pays Noyonnais a voulu «encourager les promoteurs et montrer un front uni malgré quelques soupçons», explique l’un d’entre eux. Un des maires qui a écouté les promoteurs développer leur projet ces derniers mois, dit aujourd’hui s’être inquiété par exemple «du nombre important de sociétés au nom de Sébastien Van Moere, pour certaines placées en liquidation judiciaire, et toutes ou presque avec un faible capital». Le site Pappers, recense près d’une trentaine de sociétés au nom du dirigeant. Attention : absolument rien d’illégal à cela dans l’asbolu.
Ouicem Gadacha, conseiller municipal d’opposition à Noyon ne s’étonne pas outre mesure de l’annonce de l’enquête : «J’ai été l’un des seuls, lors de la présentation du projet, à m’inquiéter qu’on nous parle d’abord de 1 000 emplois, puis que ces 1 000 emplois deviennent finalement 300 emplois locaux ”seulement” ; un des seuls à me demander comment ils vont pourvoir tous ces emplois alors qu’on n’arrive pas à former assez de personnel qualifié sur ces métiers spécifiques ; un des seuls à se demander pourquoi sur les 18 millions, la société ne va verser que des miettes les premières années avant de signer pour le pactole qu’en 2027», résume-t-il.
Si l’annonce de l’enquête, fait prononcer à voix haute certaines inquiétudes énumérées jusqu’ici à voix basse, d’autres, n’y voient pas de motif d’inquiétude. Pascal Dollé, maire de Bussy, était 1er vice-président de la CCPN au moment du début des discussions avec la société H&DC. «Je ne m’inquiète absolument pas», assure-t-il. L’élu a été, comme d’autres, alerté la semaine passée : «Sébastien Van Moere m’a appelé avant que ça ne sorte et j’ai écouté ses explications», affirme-t-il. Il assure notamment «que la société H&DC a déjà changé de nom car des investisseurs se sont impliqués dans le dossier et ont pris la présidence de la société, Sébastien Van Moere devenant minoritaire avec 49 % des actions». Pascal Dollé en est sûr : «Il n’y a aucun risque financier». Il détaille : «Une partie du premier versement, 850.000 euros, est déjà sous séquestre chez le notaire. RTE (Réseau de Transport d’Électricité, NDLR) a de la même façon déjà reçu le chèque de provision d’1 million d’euros réclamé, tout est en bonne voie, et le projet roule très très bien», avance-t-il.
Et quant aux soupçons d’escroquerie, il croit savoir «qu’a priori, sur ce dossier c’est plus Sébastien Van Moere qui y a perdu des plumes, comme ça peut arriver parfois dans les affaires, que l’inverse».
Joint par téléphone, Sébastien Van Moere assure ne pas avoir «à l’heure actuelle été avisé» d’une quelconque enquête. Il ne souhaite ainsi «pas faire de commentaires». Nous n’avons pas réussi en revanche à contacter la présidente du Pays Noyonnais Sandrine Dauchelle. Présidente, qui dans le Courrier picard, journal qui évoquait l’affaire dès le mercredi 26 février, y expliquait avoir pris toutes les assurances dans ce dossier. Notamment en ayant «d’abord demandé au sous-préfet de Compiègne une enquête à propos du porteur de projet», pour savoir s’il était digne de confiance. Mais aussi en s’étant «rapprochée de Nord France Invest dans ce sens». Nord France Invest est une agence de promotion des Hauts-de-France.
Interrogé sur ce sujet, l’ancien président du Pays Noyonnais Patrick Deguise avoue «avoir été interpellé» au début de la présentation du dossier par «le fait qu’un projet aussi important soit porté par une entreprise qui venait juste d’être créée et au capital de 100 euros seulement». Pour autant «si ce projet est possible, il est de notre devoir de tout faire pour le mener à bien», assure-t-il encore aujourd’hui. Non sans se demander toutefois «si le Pays Noyonnais a bien pris toutes les précautions» dans ce dossier. «Quand on demande à Madame Dauchelle qui a travaillé sur le dossier pour le sécuriser juridiquement, elle répond ”notre service économique”. Mais le service économique n’a plus de directeur, on peut donc s’interroger s’ils ont eu les moyens de ce travail», avance-t-il.
Sébastien Van Moere est bien entendu présumé innocent.
* H&DC doit verser dans les jours à venir 850.000 euros au Pays noyonnais pour l’achat du premier lot de terrains et bâtiments composés de deux bâtiments (les numéros 30 et 45) et 8.080 m². Avant le 31 décembre 2025 est prévue la cession de 8.800 m² et de trois autres bâtiments qui doivent rapporter, pour ce lot, 2.880.000 euros. Enfin, au plus tard le 31 octobre 2026, le lot 3 englobera la plus grosse partie du foncier et du bâti pour un reste à payer de 14, 270 millions.
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