L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est là
Le secteur de Rumilly (Haute Savoie) fait l'objet d'une surveillance particulière en matière de pollution aux perfluorés (PFAS). Consultez l'ensemble des informations relatives à la surveillance du réseau public d'eau potable, des captages privés de Cereal Partners France (CPF) et des sources potentielles de pollution (Tefal, ex site de Salomon et l'ancienne tannerie Fortier Beaulieu).
Tirant des enseignements des concentrations de substances PFAS relevées dans le secteur de Pierre-Bénite dans le Rhône, les services de l’État ont engagé une action régionale au printemps 2022 pour identifier d’autres zones potentiellement concernées. L’inspection des installations classées a recherché les établissements industriels susceptibles d’être à l’origine de pollutions, parce qu’ils utilisent encore ces substances dans leurs process de fabrication, ou parce que des PFAS ont été utilisés par le passé.
Par ailleurs, les mesures réalisées à titre expérimental dans les milieux aquatiques du bassin Rhône-Méditerranée ont été exploitées et ont permis d’identifier des points de vigilance. A l’automne 2022, les résultats des analyses sur le secteur de Rumilly en Haute-Savoie ont conclu à ce que ce secteur fasse l’objet d’une vigilance particulière.
La distribution d’eau potable dans la ville de Rumilly relève de la compétence de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (CCRTS) ; l’exploitation est déléguée à la Saur. Le réseau est relativement complexe, alimenté par 3 groupes de captages :
L’ARS a fait réaliser le 22 août 2022 plusieurs mesures sur le réseau public d’eau potable de Rumilly. Quatre prélèvements ont été réalisés au niveau de captages (puits de Madrid, captage de Broise) et au niveau de points de distribution au robinet (mairie de Rumilly, bâtiment de la Saur avenue de l’Arcalod).
Les résultats révèlent des teneurs significatives en PFOA (voir résultats détaillés ci-dessous). Il s’agit d’un composé PFAS dont l’utilisation et la fabrication sont interdits depuis 2020 au niveau international en raison de ses effets potentiellement cancérogènes. Une valeur sanitaire maximale a été établie en 2017 par l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) pour l’eau potable ; elle est de 0,075 µg/L. En deçà de cette valeur, aucun effet sanitaire indésirable n’est attendu.
Une campagne de mesures complémentaire a été menée à partir du 17 octobre 2022 pour conforter ces analyses, étendre le périmètre d’investigation à l’ensemble des ressources alimentant le réseau principal de Rumilly, et identifier les ressources les plus fiables du réseau de distribution. Les résultats confirment que seuls 2 captages alimentant le réseau d’eau potable de Rumilly présentent des contaminations aux PFAS.
Les prélèvements mettent en évidence des teneurs significatives en PFOA. Les teneurs en PFOA sont les suivantes :
À l’exception de l’eau du robinet en mairie de Rumilly, ces valeurs sont 1,5 fois supérieures à la valeur sanitaire maximale. De plus, elles sont supérieures, pour le seul PFOA, à la future limite de qualité de l’eau potable qui s’appliquera en France en 2026 pour la somme de 20 PFAS (0,10 µg/L). La concentration mesurée au niveau de la mairie de Rumilly est très proche de la valeur sanitaire maximale mais moins élevée qu’aux autres points. L’hypothèse privilégiée à ce stade est un effet de dilution entre l’eau du puits de Madrid et l’eau du réservoir de Marigny St Marcel.
Les teneurs en PFOA sont les suivantes :
Seuls les captages du puits de Madrid présentent des valeurs supérieures à la valeur sanitaire maximale. La concentration au robinet est inférieure à la valeur sanitaire maximale.
Dès les résultats connus, les services de l’État, les collectivités et le gestionnaire du réseau se sont coordonnés pour élaborer des solutions permettant de diminuer la concentration en PFAS dans le réseau.
Plusieurs mesures de gestion pérenne sont à l’étude : traitement de l’eau, dilution. Des vérifications techniques sont en cours, avec l’objectif de déterminer un plan d’actions concrètes d’ici la fin d’année. Dans l’immédiat, une solution de substitution de court terme a été mise en place le 14 novembre 2022.
Les captages contaminés ont été déconnectés. Deux ressources extérieures (captages « Chez Grillet » et de « la Veise » situés à Chavanod et Chaumont), exemptes de PFAS, ont pu être mobilisées pour délivrer aux habitants de Rumilly une eau répondant aux préconisations sanitaires, notamment celles prévues pour être appliquées en 2026.
L’usine agroalimentaire Cereal Partners France (CPF) située 5 rue du Mont Blanc à Rumilly est une filiale du groupe Nestlé ; elle produit des céréales pour le petit déjeuner.
Pour fonctionner, elle exploite 3 captages privés pour un usage industriel (eau du process), un usage de consommation pour les salariés (cantine, points d’usage), un usage de consommation pour des logements riverains.
Ces captages privés ont aussi fait l’objet de contrôles en septembre 2022, qui ont révélé la présence de PFAS, et surtout des teneurs élevées en PFOA alors que l’usine n’emploie pas ces substances dans sa production.
La teneur en PFOA atteint :
La somme des 20 PFAS objets de la future norme sur l’eau potable (0,1 µg/L) atteint :
 Au regard des teneurs très élevées en PFOA dans les trois puits privés, plusieurs mesures ont été immédiatement prises.
Dès le 30 septembre, en concertation avec les pouvoirs publics, CPF s’est raccordé au réseau public d’alimentation en eau potable. Ce raccordement concerne l’usine ainsi que l’alimentation en eau de sept maisons situées autour de l’usine. Trois autres maisons seront prochainement raccordées au réseau public. Dans l’attente du raccordement des trois dernières maisons, le préfet de la Haute-Savoie a prescrit, par arrêté du 15 novembre 2022, la restriction de l’usage de l’eau provenant des puits privés de l’usine CPF.
La restriction concerne la boisson et la préparation des aliments ; l’eau pouvant toujours être utilisée pour l’hygiène corporelle et l’entretien. En concertation avec les pouvoirs publics, CPF a décidé de fournir, pour ces usages, de l’eau embouteillée dans l’attente de la réception des travaux de raccordement au réseau d’eau public, au plus tard en janvier 2023. 
Cette eau des puits privés étant utilisée pour alimenter le process de fabrication des céréales, la direction départementale de la protection des populations (DDPP) a procédé en septembre 2022 à un contrôle des céréales produites par l’usine. La DDPP s’est basée sur les teneurs maximales dans les denrées alimentaires qui seront définitivement effectives suite à la publication du règlement européen en janvier 2023. Les résultats sont rassurants puisque les composés PFAS sous vigilance particulière ne sont pas détectés dans les céréales produites par l’usine.
Pour les trois échantillons prélevés, représentatifs des trois marques de céréales, les teneurs sur les quatre PFAS sous attention particulière (PFOS, PFOA, PFNA, PFHxS) sont inférieures aux seuils de quantification du laboratoire retenu (c’est-à-dire que sous cette valeur le composé n’est pas mesurable). Ces seuils sont eux-mêmes inférieurs aux teneurs maximales pour les denrées alimentaires, du futur règlement européen.
Les sources de la présence de PFAS dans le réseau d’eau potable de Rumilly sont complexes à déterminer, probablement multiples et en partie historiques au regard du composé retrouvé majoritairement (PFOA).
À ce stade des investigations, l’enquête menée par les services de la DREAL a permis de localiser trois sources potentielles :
À la demande de la DREAL en mai 2022, la société a réalisé des analyses dans ses rejets industriels, dans l’eau utilisée, dans un drain situé dans la zone de la Rizière sous l’un des bâtiments, et dans le plan d’eau à proximité duquel des boues issues du process ont été déposées dans le passé.
TEFAL a également initié des contrôles volontaires, notamment sur les rejets en sortie de sa station d’épuration (STEP), et en sortie du drain.
Par ailleurs, par courrier du 27 juin 2022, le Préfet de la Haute-Savoie a demandé à la société la réalisation d’une étude historique, la recherche des sources au sein de l’établissement, la réalisation d’une étude hydrogéologique. Tefal doit aussi mettre en place une surveillance de ses rejets et une surveillance de l’environnement (plan d’eau, poissons).
Enfin, deux contrôles inopinés des rejets des eaux résiduaires de Tefal ont été réalisés en juin et septembre 2022 sur demande de la DREAL. Un contrôle inopiné des rejets dans l’air a également été demandé à la société Tefal en juillet 2022.
Les premiers résultats de la campagne de mesures sur les eaux rejetées par le drain mettent en évidence des teneurs en PFOA significatives, jusqu’à 1,7 µg/L.
Enfin, le contrôle par Tefal des rejets de la station d’épuration, réalisé en mai 2022, a révélé une teneur très élevée en 6:2.FTS, de l’ordre de 2,1 µg/L. Tefal a mené des investigations et a pu identifier ce composé dans un produit acheté chez un fournisseur. Tefal a ainsi stoppé son introduction dans le procédé industriel. Le contrôle inopiné de la DREAL en septembre 2022 a par la suite confirmé l’absence de 6:2 FTS.
Des résultats complémentaires seront publiés en novembre 2022.
Deux types d’actions sont engagées :
Par courrier du 21 juillet 2022, le préfet de la Haute-Savoie a demandé à la société Salomon la réalisation d’une étude historique, le recensement des usages de l’eau à l’aval du site, la réalisation d’une étude géologique et hydrogéologique, une interprétation de l’état des milieux.
Ces demandes ont été confirmées en prescriptions, par l’arrêté n° PAIC-2022-0089 du 16/11/2022 portant prescriptions complémentaires à la société SALOMON.
À réception des études, une surveillance environnementale pourra être prescrite, voire la mise en œuvre d’un plan de gestion si des sources concentrées sont identifiées.
Les premiers résultats seront publiés en fin d’année 2022.
Un diagnostic des sols non remaniés lors des travaux de construction des bâtiments d’habitation a été demandé par courrier du préfet de la Haute-Savoie le 23 août 2022.
À réception des études, une surveillance environnementale pourra être prescrite, voire la mise en œuvre d’un plan de gestion.
Les résultats seront publiés en décembre 2022.
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