Dans la saga du projet immobilier Chagall, la date du 28 mai 2026 marque une étape importante. L’avenir dira si elle sera aussi décisive dans la résolution de cet imbroglio global qui agite la commune.
Ce jeudi, le tribunal judiciaire de Grasse a débouté la société Eiffage de sa demande de condamnation sous astreinte (1) de la commune de Vence à désaffecter des parcelles destinées à la poursuite du projet immobilier avec sa phase 2 dans la partie sud (101 logements, stationnements et commerces) et de les mettre à sa disposition.
L’entreprise faisait valoir que les travaux ne pouvaient démarrer et étaient bloqués « n’ayant pu prendre possession des terrains acquis, faute de désaffectation effective du parking public situé sur ces terrains». La société accusait la mairie du : « Non-respect de ses engagements contractuels».
La juridiction a aussi rejeté la demande de 1.171.160,62 euros de préjudice financier formulée par Eiffage contre la mairie arguant « d’une incidence majeure sur l’équilibre financier de l’opération ».
Le tribunal a confirmé que si le déclassement a eu lieu, la désaffectation des parcelles litigieuses peut – quant à elle – être différée jusqu’au 16 juin 2027. « Aucun manquement de la commune de Vence à ses obligations n’est constaté ».
Contacté, le service presse du groupe Eiffage indique : « Nous n’avons pas de commentaires à apporter sur la décision qui a été rendue. Des échanges sont en cours avec la nouvelle municipalité, dans un esprit de dialogue constructif ».
Le groupe peut toujours faire appel de ce jugement.
Anne Sattonnet, nouvellement élue maire en mars, insiste sur la nécessité « de revoir ce projet à la baisse en terme de m2 et d’emprise».
Elle milite pour y insérer « une maison de santé et une résidence sénior » en réduisant le nombre de logements. Elle souhaite poursuivre un dialogue fort avec Eiffage.
À noter que deux autres procédures initiées par Eiffage contre la Ville sont toujours en cours devant le tribunal administratif.
1. 500 euros par jour de retard.
Régis Lebigre, maire LR de Vence entre 2008 et 2014 puis entre 2020 et 2026 : « Je suis très satisfait de cette décision qui nous a donné gain de cause, pour mon équipe et moi-même, mais surtout pour la population vençoise qui, a la lumière de l’îlot Nord, refusait la construction de la deuxième tranche telle que prévue au permis de construire délivré le 25 juin 2020 (soit 3 jours avant mon élection du 28 Juin 2020). Ce jugement va permettre à la commune et à son nouveau maire, de trouver, je l’espère, une solution répondant aux attentes des Vençois, à savoir, un projet beaucoup moins impactant pour ce secteur».
Anne Sattonnet, maire de Vence (Nouvelle Energie) : « Le jugement rendu [jeudi] par le tribunal judiciaire dans le dossier qui oppose la commune à Eiffage est favorable à la commune. Je reste naturellement prudente puisqu’Eiffage peut faire appel de cette décision et que par ailleurs il subsiste deux autres recours pendants devant le tribunal administratif. En parallèle, je poursuis avec Eiffage le dialogue entamé en vue de permettre un aménagement de ce secteur plus respectueux de la forme urbaine de Vence, de l’équilibre bâti/végétal et de la circulation sur cet axe routier majeur ».
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