C’est un amendement au Budget 2023 qui va changer la donne pour une bonne partie des Français qui ont hérité d’une maison de vacances, acquis un pied-à-terre en bord de mer ou louent une maison de campagne à l’année. Cet amendement prévoit en effet d’autoriser un nombre plus important de maires à surtaxer les résidences secondaires au titre de la taxe d’habitation (qui ne disparaît en 2023 que pour les résidences principales).
Aujourd’hui, 1136 maires ont le droit de les imposer davantage. Ce sont les édiles des communes situées dans des agglomérations de plus de 50.000 habitants classées “zone tendue“. Avec cet amendement, ce seront les maires de toutes les communes des zones tendues, y compris en dehors des agglomérations, qui pourront appliquer un surplus à la taxe d’habitation payée par les occupants de résidences secondaires. Leur nombre est estimé à 5000.
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Cela ne signifie pas que toutes ces communes vont s’empresser de surtaxer ces contribuables à qui il est reproché d’être à l’origine de l’envolée des prix de l’immobilier rendant plus difficile l’accès au logement des habitants vivant là toute l’année. Les maires restent totalement libres d’appliquer ou non ce surcroît d’impôt qui va de +5% à +60%.
Ils sont d’ailleurs un peu moins d’un sur quatre aujourd’hui à appliquer cette surtaxe. Mais en 2023, la tentation sera sans doute plus forte. Puisque l’an prochain, seules les résidences secondaires seront assujetties à la taxe d’habitation. On peut d’ailleurs se demander pourquoi encore se servir de cette surtaxe, alors que les contribuables qui vivent sur place toute l’année ne paient plus de taxe d’habitation. La réponse est simple. Lorsqu’un maire décide d’augmenter le taux de la taxe d’habitation (sans se servir de l’outil de la surtaxe), cela a également un impact sur le niveau des taxes foncières.
Donc un maire aura tout intérêt à utiliser cette arme de la surtaxe qui lui permet de faire payer davantage d’impôts locaux à ceux qui ont une résidence secondaire sans avoir à augmenter les impôts locaux payés par ceux qui vivent (et votent) dans la commune.
Où se situent ces 5000 communes qui pourront surtaxer les résidences secondaires? Principalement en Ile-de-France, en Provence-Alpes-Cote d’Azur et en Corse. Mais aussi sur le littoral. Un peu en Normandie, bien plus dans le sud de la Bretagne, sur la côte Atlantique, et, évidemment, sur tout le littoral méditerranéen. Si vous voulez savoir si vous êtes potentiellement concerné, il suffit de consulter ce site officiel et de tapez le nom de la commune où se trouve votre maison ou votre appartement.
Même non encore payé à 100%, un logement fait déjà bien partie de votre patrimoine
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