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À partir de 2022, l’ensemble des contribuables bénéficie a minima d’une exonération de 65 % sur le montant de leur taxe d’habitation. En fonction de leur revenu fiscal, certains foyers ont droit à un allègement plus élevé, d’autres en sont totalement exonérés.
Malgré la suppression progressive de la taxe d’habitation, 20 % des ménages français les plus aisés y sont encore soumis en 2022. Selon le mode de paiement choisi, ils devront s’en acquitter le 15 ou le 20 novembre prochain.
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Pour alléger leur note fiscale, les contribuables assujettis bénéficient a minima d’une exonération dégressive égale à 65 % de la cotisation due en 2022 (30 % en 2021), avant la suppression totale de cet impôt local en 2023. Plusieurs conditions sont exigées. Ce dégrèvement figurera automatiquement sur les avis d’imposition qui seront envoyés par le fisc courant octobre.
Ceux qui ne sont pas soumis à l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) et dont le revenu fiscal de référence (RFR) de 2021 (indiqué sur l’avis d’impôt sur les revenus 2021 transmis à l’été 2022) ne dépasse pas certains seuils, bénéficient automatiquement d’une exonération totale ou dégressive (lorsque le revenu fiscal dépasse légèrement les montants indiqués ci-dessous).
La condition de revenus pour bénéficier de cette réforme prend en compte le RFR de l’ensemble des habitants du local (redevables et personnes rattachées).
Le site impot.gouv.fr propose un simulateur pour savoir si vous êtes concerné par une exonération ou une réduction en 2022.
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Depuis 2019, tout impôt ou taxe d’un montant supérieur à 300 € doit obligatoirement être payé par voie dématérialisée (paiement direct en ligne sur impots.gouv.fr ou sur smartphone ou tablette via l’application mobile impots.gouv, paiement par prélèvement mensuel ou à l’échéance).
Les contribuables mensualisés pour lesquels la taxe d’habitation 2022 est inférieure à celle due en 2021 peuvent moduler leurs prélèvements à la baisse. Et ce, jusqu’au 30 juin 2022.
La démarche est à effectuer dans son espace « particulier » sur impot.gouv.fr.
Les nouvelles mensualités sont automatiquement calculées et appliquées le mois suivant.
Notez que les résidences secondaires et les logements vacants ne sont pas concernés par cette mesure et leurs propriétaires (ou occupants) continueront à acquitter la taxe d’habitation.
En revanche, les personnes hébergées dans les établissements pour personnes âgées, qui conservent la jouissance de leur habitation principale, peuvent bénéficier de cette exonération.
Par ailleurs, même si certains contribuables sont exonérés du paiement de la taxe d’habitation, leur avis peut comporter le montant de la Contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance TV) s’ils détiennent une télévision dans leur logement.
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Taxe d’habitation : qui bénéficie d’une exonération en 2022 ?
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