Date limite de paiement : 17 octobre. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères fait souvent bondir les usagers. En cause, son taux, parfois lourdement déterminé par les communes, sans prise en compte de la quantité de déchets effectivement produite par chaque habitant. En 2022, la note devrait encore grimper en raison du prix du carburant et du gaz.
Depuis 1883 et une décision du préfet de Paris Eugène Poubelle, les contribuables redevables de la taxe foncière, doivent en même temps s’acquitter de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Parfois remplacée par la redevance d’ordures ménagères (REOM), elle est cette année à régler jusqu’au 17 octobre, en même temps que la taxe foncière.
Cette taxe permet aux communes et intercommunalités de gérer les déchets. Le montant dû par chaque foyer n’est pas lié à la production de déchets, mais dépend du taux fixé par la commune, multiplié par la moitié de la valeur locative cadastrale de chaque bien. Toutes les propriétés bâties qui impliquent le paiement de la taxe foncière paient donc une part de TEOM, sauf si elles en sont exonérées de manière permanente : maison, appartement, résidence secondaire, garage, place de parking, cave, etc.
Chaque ville peut décider du dispositif à mettre en place pour taxer les déchets. 67 % d’entre elles optent pour la TEOM. Dans certaines communes, toutefois, c’est la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) qui est pratiquée. Non adossée à la taxe foncière, elle est due par la personne qui habite le logement, uniquement en cas d’utilisation du service. Concernant la TEOM, rappelons qu’un propriétaire peut la répercuter sur le locataire, proportionnellement à la période louée.
Selon une étude du cabinet FSL relayée par le magazine Capital, le taux de la TEOM devrait connaître une augmentation de l’ordre de 1,7 % en moyenne en 2022. À titre de comparaison, son taux moyen était de 9,01 % en 2020 et de 9,18 % en 2021.
Ministère de l’Intérieur : « La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, c’est-à-dire la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété. Le montant de la taxe est égal à la base retenue multipliée par le taux fixé par la collectivité. Des frais de gestion de la fiscalité locale s’ajoutent au montant de la taxe. »
Cette année, la facture risque d’être particulièrement salée en raison de la hausse des prix du carburant, nécessaire aux camions bennes pour rouler, ainsi que de ceux du gaz et de l’électricité, utilisés dans les usines de traitement des déchets. Les villes justifient également les hausses appliquées par la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dont elles sont redevables : il fallait compter 3 € la tonne en 2019 contre 11 € en 2022. Comme le relève France Info, c’est à Beauvais (+44 %), Aubagne (+40 %), Rennes (+32 %), Troyes (+30 %) et Melun (+28 %), que la hausse de la TEOM va être la plus importante cette année.
La taxe d’aménagement bondit de 7 % en 2022 !
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