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Ce ne sont pas toujours les patrimoines les plus importants qui posent le plus de problèmes lors des successions. Cette affaire, racontée par Élise Mabille, en est la preuve. Dans les années 1980, une succession est ouverte à la suite du décès d’un couple. Selon la diplômée notaire en cours d'installation, la “belle maison” qu’ils laissent derrière eux, située en Haute-Marne, “aurait pu valoir l’équivalent de 150 000 euros”. “À ce moment, tous les enfants sont devenus propriétaires en indivision de la maison.” C’est déjà là que les choses se corsent : pas moins de 14 indivisaires étaient concernés.
Leur projet de départ : vendre la maison et se partager le produit de la vente. “Mais les héritiers n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur le prix”, raconte Élise Mabille. Pour rappel, pour qu’une vente en indivision soit possible, tous les coindivisaires doivent donner leur accord sur le prix. Au fur et à mesure, “tout le monde a commencé à lâcher l’affaire”.
Le temps passe et la situation se complexifie. “Le problème, c’est que les enfants mourraient les uns après les autres.” La maison est donc entrée dans la succession des défunts et les héritiers se sont multipliés. En 2021, l’une des filles du couple, alors âgée d’environ 70 ans, vient voir Élise Mabille et lui lance : “Il faut qu'on se débarrasse de ce truc-là, je ne veux pas que mes enfants se retrouvent avec ce problème”. La professionnelle mandate alors un généalogiste pour identifier tous les héritiers. Après des recherches approfondies, elle en recense pas moins de… 36 : enfants, petits-enfants et même arrière-petits-enfants.
Entre-temps, la maison, laissée à l’abandon, s’est dégradée au point de devenir une ruine. “Il n’y avait plus de toit, elle n’était plus assurée et les arbres ont envahi le terrain.” Résultat : cette parcelle, sur laquelle se trouve désormais une maison en ruine, est aujourd’hui estimée à 14 000 euros. “Certains petits-enfants et arrière-petits-enfants, installés à Paris, bloquent les démarches. Pour eux c’est impossible une maison à ce prix-là. Je leur ai conseillé de venir voir le bien de leurs propres yeux.” Mais les difficultés continuent de s’accumuler : la tutrice d’une héritière sous tutelle ne répond pas. Élise Mabille sent alors qu’elle ne parviendra pas à mettre les 36 héritiers d’accord.
“Dans ces cas-là, il n’y a pas 36 solutions”, résume-t-elle : les héritiers doivent passer par la case judiciaire. Soit le juge autorise un indivisaire à vendre seul le bien, si le blocage met en péril l’intérêt commun, soit il désigne un mandataire successoral, chargé de régler provisoirement la succession et de vendre le bien. “Dans notre cas, le péril était déjà là, la maison étant en ruine. Nous avons donc demandé la désignation d’un mandataire successoral : c’est la sœur venue me voir qui a été nommée.”
C’est donc cette héritière qui pourra signer seule l’acte de vente. À l’heure où cet article est rédigé, un compromis de vente à 14 000 euros a été signé. Une fois que la vente sera actée, Élise Mabille devra reverser à chacun sa quote-part. “C’est la limite de cette méthode : pour que je puisse libérer les fonds, il me faut l’accord de tout le monde.” Malgré tout, la professionnelle reste optimiste : “On fera un courrier aux 36 héritiers en leur disant : la maison est vendue, voici le montant qui vous revient, signez ici et je vous envoie votre chèque. Quand les gens sont devant le fait accompli et qu’on leur propose de l’argent, la plupart finissent par signer.”
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