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Un notaire a fait le calcul du montant des frais de succession pour le compte de deux enfants qui hériteraient de leur père, marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
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Les droits de succession visent à taxer l'héritage du défunt perçu par ses héritiers en ligne directe (ses enfants, petits-enfants…) ou indirecte (oncle, cousin…). D'après un sondage mené par OpinionWay – Square, 8 Français sur 10 se montraient, en janvier 2022, favorables à une baisse de l'impôt sur les successions. En réalité, ces frais ne sont pas payés systématiquement. Selon la même étude, trois quarts des successions sont exonérées d'impôts.
Prenons l'exemple d'une succession ouverte après le décès d'un homme de 75 ans, marié sans contrat de mariage, c'est-à-dire sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, et père de deux enfants. Celui-ci est propriétaire, avec sa femme, d'une maison (qui est sa résidence principale) valant 250 000 euros. Le couple ne possède que cette maison, rien d'autre (pas de résidence secondaire, pas d'épargne, etc.). Lorsque cet homme décède, son régime matrimonial est liquidé. "Pour déterminer l'actif successoral, on divise le patrimoine en deux : une moitié pour sa femme et une autre moitié pour ses deux enfants", explique Xavier Fromentin, notaire au sein du groupe Monassier, à Nantes. Dans cet exemple, le défunt a donc 3 héritiers (sa femme et ses deux enfants). C'est toutefois le conjoint survivant qui garde la main sur la succession. "Il peut choisir de prendre une part de la succession en pleine propriété ou de garder toute la succession en usufruit", indique-t-il.
La seconde option – le démembrement de propriété – est la plus fréquente. Elle évite aux héritiers d'être en indivision, qui est souvent une source de conflits. Cette seconde option permet aussi au conjoint survivant de disposer du bien immobilier concerné par la succession jusqu'à son décès, sans contrainte, si ce n'est celle d'obtenir l'accord de ses enfants s'il décide de le vendre.
Pour déterminer le montant des droits de succession que ses héritiers auraient à payer, il faut déterminer à la fois la valeur de l'usufruit et la valeur de la nue-propriété du bien. Un barème fiscal, dont les dispositions se trouvent dans l'article 669 du Code général des impôts (CGI), s'applique. Il tient compte de l'âge révolu de l'usufruitier (ici la mère). "Puisque cette femme avait 75 ans au moment du décès de son mari, la valeur de l'usufruit est de 30%." La succession porte sur la moitié du bien, soit 125 000 euros. Sur cette somme, la nue-propriété représente donc 70%, soit 87 500 euros à répartir entre les deux enfants. "Soit 43 750 euros par enfant. C'est donc sur ce montant que le calcul des droits de succession se fera", explique Xavier Fromentin. Or, puisque les deux enfants bénéficient d'un abattement successoral de 100 000 euros tous les 15 ans, "ils ne seront pas redevables des droits de succession", assure-t-il. À condition bien sûr qu'aucune donation n'ait été consentie par le défunt dans ce délai.
Si toutefois les deux enfants du défunt avaient reçu, de la part de leur père, il y a moins de 15 ans, une donation d'un montant de 60 000 euros chacun, ils auraient été taxés sur ce qu'on appelle "la part résiduelle". Selon le calcul : 43 750 euros (part successorale en nue-propriété sur la moitié de la maison) + 60 000 (donation) = 103 750 euros. La part taxable aurait donc été de 3 750 euros, c'est-à-dire "l'excédent" de l'abattement des 100 000 euros. Elle aurait alors été soumise à un barème de taxation progressif. Selon ce barème, les montants inférieurs à 8 072 euros – comme c'est le cas ici – sont imposés à 5%. Dans cet exemple, les enfants auraient donc à payer 187 euros chacun en guise de droits de succession.
