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par | 6 mai 2026
Maître Luc ROBERT, Avocat associé de la SELARL L. ROBERT & ASSOCIES
Société d’Avocats
6, rue Lalande – B.P. 60145
01004 BOURG EN BRESSE CEDEX
Tél. 04 74 24 77 66
Mail : selarl@avocatsconseil-bourg.com
Site internet : avocatsconseil-bourg.fr
EN UN LOT D’UN
APPARTEMENT
à NANTUA (01130), 16 Route de Genève
SUR LA MISE A PRIX DE 58.000 € (cinquante huit mille euros) outre charges
ADJUDICATION LE MARDI 30 juin 2026 à 14
Heures
à l’audience d’adjudication du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de
BOURG-EN-BRESSE (Ain),
au Palais de Justice de ladite ville, 32 avenue Alsace Lorraine.
Cette vente est poursuivie à la requête la société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE
ALPES, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1.150.000.000 €, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro SIREN 384 006 029, dont le siège social est situé
116 cours Lafayette – BP 3276 à 69404 LYON CEDEX 03, Société Anonyme à directoire et conseil de
surveillance dénommé Conseil d’Orientation et de Surveillance (C.O.S) régie par les articles L 512-85 et
suivantes du Code Monétaire et Financier,prise en la personne de ses représentants légaux en exercice et
domiciliés en cette qualité audit siège, ayant pour avocat constitué Maître Luc ROBERT, avocat associé au sein de la
SELARL L.ROBERT ET ASSOCIES,
____________________________________________________________________
DESIGNATION DES BIENS A VENDRE
Biens sis sur la commune de NANTUA (01130), 16 Route de Genève, au sein de la copropriété « LE MERLOZ », cadastrés sous les références section AD numéro 526 « ROUTE DE GENEVE » pour 03a 90ca et section AD numéro 529 « 16 RTE DE GENEVE » pour 09a 76ca, correspondant au lot de copropriété suivant :
LOT DE COPROPRIETE NUMERO DIX NEUF (19)
Consistant en : Dans l’allée A, un appartement en duplex de type 5 comprenant au premier niveau une entrée
avec escalier, permettant l’accès au second niveau avec trois chambres, un WC, une salle de bain, un dégagement,
Et les quatre-vingt-quatre millièmes (84/1 000èmes) des parties communes générales.
Et les cent onze millièmes (111/1 000èmes) des parties communes spéciales à l’année A.
Les biens sont inoccupés par l’actuel propriétaire.
Une visite des lieux sera effectuée par la SELARL Véronique MONNET- SPIRALE OYONNAX, Commissaires de justice
à la résidence d’ OYONNAX (01), le jeudi 11 juin 2026 de 09 H à 10 H.
_________________________________________________________________________________________
On ne peut enchérir que par le ministère d’un avocat du Barreau de l’Ain et à condition d’avoir procédé à la consignation obligatoire d’une somme égale à 10 % de la mise à prix avec un minimum de 3.000 €, par un chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA RHONE ALPES constituée séquestre à cette occasion (avec obligatoirement l’attestation de la banque quant à l’origine des fonds).
Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution de BOURG EN BRESSE (RG 25/00036), au cabinet de l’avocat poursuivant, sur les sites internet :https://www.lucrobert-avocats.fret https://www.encheres-publiques.com
Fait et rédigé à Bourg en Bresse le 08 avril 2026
Pour extrait, Me Luc ROBERT, Avocat associé de la SELARL L.ROBERT et Associés
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