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par | 10 mars 2026
SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIES
Maître Delphine DURANCEAU
Domaine des Plantiers, 150 Route de Berre 13510 EGUILLES
Tél. : 04.42.27.45.56
Email : saisies.immobilieres@dpa-avocats.com
www.dpa-avocats.com
Maître Sandrine FUSTER
2 Avenue de la Gare, Le France 74200 THONON-LES-BAINS
Tél : 04.50.73.06.52 – Email : sb.avocat@orange.fr
Sur la commune de LUGRIN (74500), Haute-Savoie, dans un ensemble immobilier en copropriété et à usage de résidence de tourisme dénommé «LE PRE LONGVERNAY», sis Chemin de Chez Tupin, cadastré à ladite commune :
– Section AV n° 23 pour une contenance de 59a 35ca
– Section AV n° 24 pour une contenance de 14a 25ca
– Section AV n° 25 pour une contenance de 03a 77ca
– Section AV n° 26 pour une contenance de 14a 20ca
– Section AV n° 27 pour une contenance de 01a 70ca
– Section AV n° 30 pour une contenance de 01a 64ca
– Section AV n° 31 pour une contenance de 18a 35ca
– Section AV n° 135 pour une contenance de 01ha 02a 00ca
– Section AV n° 137 pour une contenance de 29a 75ca
– Section AV n° 138 pour une contenance de 54a 26ca
– Section AV n° 148 pour une contenance de 29a 10ca
– Section AV n° 150 pour une contenance de 01a 83ca
Lieudit «Lauvernay», pour une superficie totale de 03ha 30a 20ca,
les biens et droits immobiliers ci-après désignés :
Le LOT NUMERO QUARANTE CINQ (45) :
UN APPARTEMENT de type T3 d’une superficie loi Carrez de 41,23 m², situé en rez-de-jardin du bâtiment L, portant le numéro L1 sur le plan, comprenant : Une pièce principale avec un coin cuisine, deux chambres, un dégagement, une salle d’eau, une terrasse, Et les 99/10.000èmes des parties communes générales.
Tels que lesdits biens se poursuivent et comportent, avec toutes ses aisances, dépendances et immeubles par destination, servitudes et mitoyennetés, sans exception ni réserve, autres que celles pouvant être le cas échéant relatées aux présentes.
MISE A PRIX : 10 500,00 euros (DIX-MILLE CINQ CENTS EUROS)
(outre les frais des poursuites payables en sus, y compris TVA)
ADJUDICATION VENDREDI 24 AVRIL 2026 À 15H
à l’audience du Juge de l’Exécution immobilier près le Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS (74200), Palais de Justice, 10 rue de l’Hôtel Dieu, à la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur des biens et droit immobiliers ci-dessus désignés.
A la requête de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), société anonyme au capital de 124.821.703 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 379 502 644, y demeurant 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS, représentée par son dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA), SA au capital de 181 039 170.00 €, inscrite au RCS de LYON sous le n° 391 563 939, dont le siège social est 93-95 rue Vendôme 69457 LYON CEDEX, suite à fusion par absorption selon déclaration de régularité et de conformité constatant la réalisation définitive de la fusion en date du 1er juin 2015, elle-même venant aux droits de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN (CIFFRA), suite à fusion par absorption selon procès-verbal d’AGE et d’AGO en date du 24 décembre 2007,
Ayant élu domicile au cabinet de Maître Sandrine FUSTER, Avocat au Barreau de THONON LES BAINS, du LEMAN et du GENEVOIS, demeurant 2 Avenue de la Gare, Le France 74200 THONON LES BAINS (Tél. : 04 50 73 06 52 – Email : sb.avocat@orange.fr), Plaidant par Maître Delphine DURANCEAU, avocat au Barreau de GRASSE, Avocat associé de la SELARL DURANCEAU – PARTENAIRES & ASSOCIES, société d’avocats interbarreaux dont le siège est sis Domaine des Plantiers, 150 route de Berre 13510 à EGUILLES ; Tel : 04 42 27 45 56 ; Email : saisies.immobilieres@dpa-avocats.com
L’ensemble immobilier a fait l’objet :
– D’un règlement de copropriété et état descriptif de division aux termes d’un acte du 20 avril 2006 reçu par Maître Jean-Pierre BRINES, notaire à AIX EN PROVENCE, dont une expédition a été publiée le 13 juin 2006 au bureau du service de la publicité foncière de THONON-LES-BAINS sous les références volume 2006 P numéro 4499 ;
– Suivi d’un modificatif de règlement de copropriété et état descriptif de division dressé le 24 octobre 2006 par Maître Jean-Pierre BRINES, notaire à AIX EN PROVENCE, dont une expédition a été publiée le 13 novembre 2006 au bureau du service de la publicité foncière de THONON-LES-BAINS sous les références volume 2006 P numéro 8494.
OCCUPATION :
Le bien saisi se situe dans un ensemble immobilier en copropriété et à usage de résidence de tourisme.
Le procès-verbal descriptif dressé par la SELARL VIATORES, Commissaire de Justice associés à ANNEMASSE (74), précise que lesdits biens immobiliers se trouvent loués en vertu d’un bail commercial meublé avec prise d’effet au 09 décembre 2019 pour une durée de neuf ans.
Le syndic de la copropriété de l’immeuble est la société CGS, société à responsabilité limitée, au capital social de 30 000,00 euros, immatriculée au RCS de PAU sous le numéro 498 220 649, dont le siège social est sis 40 rue du Quatorze Juillet à 64000 PAU (Email : contact@syndic-cgs.com).
CONDITIONS DE L’ADJUDICATION :
L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente n° 23/00055, déposé le 20 octobre 2023 par Maître Sandrine FUSTER au Greffe du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS, où il peut être consulté, ainsi qu’au cabinet de l’avocat (www.dpa-avocats.com/les-ventes-aux-encheres).
Les enchères ne pourront être portées que par un avocat postulant près le Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS.
Il devra avoir été consigné entre ses mains par chèque de banque à l’ordre du Compte Séquestre de l’Ordre des Avocats de THONON-LES-BAINS ou justifié d’une caution bancaire irrévocable de : 10 % de la mise à prix avec un minimum de 3.000,00 €, soit 3.000,00 €.
SURENCHERE : de 10 % possible dans les dix jours de l’adjudication, par un avocat inscrit au barreau de THONON-LES-BAINS, du LEMAN et du GENEVOIS.
VISITE : PAR LA SELARL VIATORES, Commissaire de Justice :
– Le mardi 14 avril 2026 de 14h00 à 15h00.
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